La location saisonnière est un type particulier de location : c’est à la fois une location meublée et une location en saison. Elle est destinée à réglementer les locations d’appartements pendant les vacances notamment. La location saisonnière est consentie sur de courtes périodes : journée, semaine, mois. En ce sens, elle ne peut jamais constituer l’habitation principale du locataire. La période locative maximum est de 3 mois. La règlementation applicable aux locations saisonnières est très libre.
Location meublée pour le tourisme
Information du locataire
- Il doit ainsi fournir aux futurs locataires un état descriptif des lieux, décrivant l’aménagement du bien et son environnement. Ce document permet au futur locataire d’avoir une meilleure idée de sa future location.
- Un diagnostic de performance énergétique simplifié doit en outre être annexé à ces documents, si le logement est loué plus de 4 mois dans l’année.
Le contrat de location saisonnière
Contenu du contrat
Dépôt de garantie
- Elles constituent des arrhes si rien n’a été prévu : en cas de désistement de l’une des parties, seul ce montant est perdu.
- Si les parties prévoient un acompte, cela signifie que l’accord entre les parties est définitif. Si le locataire souhaite se désister, il perdra la totalité du prix de la location.
Assurance contre les risques locatifs
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