Pour faire suite au dispositif Robien classique, a été mis en place le dispositif « Robien recentré ». Il s’applique aux acquisitions de logements neufs ainsi qu’aux réhabilitations de logements anciens, réalisées entre le 1er septembre 2006 et le 31 décembre 2009.
L’option était irrévocable.
Locaux concernés par le dispositif Robien recentré
- Les logements neufs acquis entre le 1er septembre 2006 et le 31 décembre 2009. Pour les immeubles achevés comme ceux acquis en l’état futur d’achèvement, c’est la date de l’acte définitif de vente qui est à prendre en compte.
- Les logements faisant l’objet, entre le 1er septembre 2006 et le 31 décembre 2009, d’une déclaration « d’ouverture de chantier ».
- Les locaux, anciennement affectés à un autre usage que l’habitation et faisant l’objet, entre le 1er septembre 2006 et le 31 décembre 2009, d’une transformation en logements.
- Les logements, réhabilités par le vendeur, acquis entre le 1er septembre 2006 et le 31 décembre 2009.
- Les logements, acquis entre le 1er septembre 2006 et le 31 décembre 2009, qui ne satisfaisant pas aux conditions de décence et sur lesquels l’acquéreur réalise des travaux de réhabilitation, établis par décret et permettant à ces logements d’acquérir des performances techniques voisines de celles des logements neufs.
Caractéristiques techniques du dispositif Robien recentré
L’amortissement
Le dispositif Robien permettait de bénéficier d’un amortissement de :
- 6% pendant 7 ans
- Puis 4% pendant 2 ans
L’engagement locatif
Le bénéfice du dispositif Robien recentré était subordonné à un engagement de location de 9 ans.
Le déficit foncier
Le déficit foncier de l’année était, par principe, imputable sur le revenu global dans la limite de 10.700€.
Les conditions tenant au locataire
La seule restriction concernant le locataire est que celui-ci ne devait pas être un membre du foyer fiscal de son bailleur.
Le plafonnement des loyers
Pour les baux conclus ou renouvelés en 2015, les plafonds de loyers mensuels (hors charges) sont les suivants :
Zones |
A |
B1 |
B2 |
C |
Plafond des loyers au m2 |
23,11€ |
16,07€ |
13,13€ |
9,62€ |
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