Le reversement de la TVA est effectué par le biais de déclarations, déposées au service des impôts des entreprises, variables selon le régime dont vous dépendez.
- Régime réel normal : déclaration CA3, déposée mensuellement. Si la TVA est inférieure à 4 000€, le dépôt est effectué trimestriellement.
- Régime réel simplifié : déclaration CA12, à télétransmettre au plus tard le deuxième jour ouvré suivant le 1er mai et payable en 2 acomptes (juillet et décembre de chaque année). Si la TVA est inférieure à 1 000€, les acomptes ne sont pas obligatoires.
- Franchise en base : pas de déclaration à déposer, sauf en cas d’option pour un des deux régimes précédents.
La déclaration, comme le paiement, s’effectue désormais de façon dématérialisée. Ces opérations sont à réaliser à partir de la rubrique « professionnels » du site impots.gouv.fr.
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