La date de paiement des prélèvements sociaux varie selon le type de placement. De plus, on distingue les revenus soumis au prélèvement libératoire ou ceux intégrés à l’impôt sur le revenu.
Prélèvements sociaux sur les revenus soumis au prélèvement forfaitaire libératoire (PFL)
Le prélèvement forfaitaire libératoire est une retenue à la source lors du versement du revenu. Il s’applique en général aux produits reversant un taux.
Optionnel jusqu’en 2013, le prélèvement a été supprimé. Il reste cependant valable pour certains placements, tels que l’assurance-vie et le contrat de capitalisation, où il est dégréssif.
Il est libératoire car il remplace l’impôt sur le revenu : il n’est plus nécessaire de déclarer ce revenu sur la déclaration 2042 (IR).
Lorsqu’un produit est soumis à prélèvement libératoire, ce dernier inclut les prélèvements sociaux. Il taxe les revenus à la source et intègre aussi les cotisations sociales, sauf si elles ont déjà été acquittées.
Exemples : les contrats d’assurance vie mono-support en euros ou multi-supports pour la partie fonds euro du contrat…
Les prélèvements sociaux s’additionnant au prélèvement libératoire sont en règle générale de 17,2% pour 2018.
Prélèvements sociaux sur les revenus soumis à l'impôt sur le revenu
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Date de paiement des prélèvements sociaux
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Placement
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Imposition
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Retenue à la source sur les intérêts chaque année.
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Pour la partie multi-supports : retenue à la source lors du retrait, en cas d’option pour le prélèvement libératoire, ou à défaut imposition séparée.
Pour la partie fonds euro : Retenue à la source sur les intérêts chaque année.
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Coupons d‘obligations
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Retenue à la source lors de leur perception en cas de prélèvement libératoire ou imposition séparée.
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Dividendes d‘actions
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Retenue à la source lors de leur perception en cas de prélèvement libératoire ou imposition séparée l’année suivant leur perception.
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| Loyers ou revenus de SCPI | Imposition séparée l’année suivant leur perception. |
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Retenue à la source sur les gains réalisés en cas de clôture après 5 ans, ou à défaut imposition séparée.
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Retenue à la source lors de la cession.
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Imposition séparée l’année suivant leur réalisation.
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