Dans tous les cas, la part transmise au conjoint survivant ne subira pas d’impôt. Le conjoint survivant, tout comme le partenaire de PACS, est totalement exonéré de droits de succession depuis la loi TEPA du 22 août 2007.
Si le couple est marié, il dispose de trois techniques différentes pour protéger d’avantage le conjoint survivant :
1. Souscription simple avec désignation du conjoint comme bénéficiaire (possible pour tous les régimes matrimoniaux)
Au décès de l’assuré, le capital sera transmis en totale franchise de droit (quel que soit son montant) au conjoint survivant.
L’assurance-vie ne rentre pas dans la
succession, de ce fait, les
héritiers ne peuvent pas demander une partie de la succession au titre de l’
héritage.
2. Co-souscription d'un contrat d'assurance-vie et dénouement du contrat au premier décès
Cette alternative est seulement possible pour le
régime légal : lorsque les époux n’ont pas fait de contrat de mariage.
Il est possible qu’un contrat d’assurance-vie compte deux souscripteurs. Les deux époux peuvent donc ensemble souscrire une assurance-vie : ils seront chacun co-souscripteurs et les deux signatures seront nécessaires pour chacun des actes de gestion du contrat (arbitrages, rachats, avances, etc…).
Dans le cas du
régime de communauté légale, le dénouement du contrat se fera obligatoirement au premier décès : peu importe l’époux qui décèdera en premier, le capital sera transmis au conjoint survivant.
Cela permet d’éviter les conflits pouvant naître d’un contrat d’assurance-vie non dénoué par exemple. Cette technique permet également de garantir quoiqu’il arrive le versement d’une prime au survivant : il est en effet impossible de changer le bénéficiaire sans l’accord des deux souscripteurs.
3. Co-souscription d'un contrat d'assurance-vie et dénouement du contrat au second décès
Le contrat d’assurance-vie comptera ici aussi deux souscripteurs.
Dans le cas d’une communauté universelle avec clause d’attribution intégrale au conjoint survivant, le dénouement du contrat se fera obligatoirement au second décès : peu importe l’époux qui décèdera en premier, le contrat continuera d’exister mais n’appartiendra plus qu’au conjoint survivant.
Il sera donc désormais le seul titulaire et pourra effectuer seul tous les actes de gestion.
L’avantage est que l’antériorité fiscale sera conservée concernant les
retraits (
prélèvement forfaitaire libératoire dégressif en fonction de la durée de détention).
Au second décès le capital sera intégralement transmis au bénéficiaire désigné.
