Lorsque le conjoint qui décède est l’assuré du contrat d’assurance-vie, le contrat se dénoue et le capital sera transmis au bénéficiaire.
En revanche la situation peut être plus complexe lorsque certaines conditions sont réunies :
- Un contrat d’assurance-vie a été souscrit par un époux marié sous le régime légal
- Il a désigné son conjoint en qualité de bénéficiaire
- Le contrat a été alimenté par de l’argent commun
- L’époux qui décède est le bénéficiaire
Le contrat n’est donc pas dénoué puisque l’assuré est toujours en vie.
Le contrat d’assurance-vie ayant été alimenté par de l’argent commun, il faut donc le réintégrer dans la succession.
Les droits de succession dus par les héritiers de l’époux défunt vont donc augmenter, alors que le contrat d’assurance-vie non dénoué demeurera dans le patrimoine de l’époux survivant.
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