Rédaction de la clause bénéficiaire

Besoin d'un conseil ?

Accueil » Assurance-vie » Fonctionnement de l’assurance vie » Le bénéficiaire » Comment désigner le bénéficiaire » Rédaction de la clause bénéficiaire

Une clause bénéficiaire est en général proposée dans le contrat d’assurance-vie :« Mon conjoint, à défaut mes enfants, nés ou à naître, vivants ou représentés, par parts égales ; à défaut mes héritiers ».

Il est possible que celle-ci ne réponde pas aux souhaits du souscripteur. Dans ce cas il faudra rédiger une clause bénéficiaire personnalisée.

Une clause bénéficiaire personnalisée

Rédiger une clause bénéficiaire n’est pas aussi aisé. Une clause mal rédigée peut aboutir à de graves conséquences :

Le capital versé par l’assureur peut ne pas être attribué à la personne que pensait gratifier le souscripteur.
Il est également possible que le capital intègre la succession faute de pouvoir déterminer le bénéficiaire.
Le capital peut également intégrer la succession dans l’hypothèse où le bénéficiaire serait prédécédé et que la clause ne prévoirait pas de bénéficiaire de second rang.

Ainsi, en cas de clause personnalisée, il convient de porter une attention toute particulière à sa rédaction.

Quel placement est adapté à ma situation ?

Discutez-en avec un Expert, c'est gratuit et sans engagement !

Désignation nominative ou qualitative du bénéficiaire d'une assurance-vie

Il est possible de faire une désignation nominative ou qualitative.

Exemple : « Françoise Durand ou mon conjoint »

Exemple : « mon conjoint, mon fils »

La désignation nominative a pour inconvénient de ne pas prendre en compte les évolutions familiales. Par exemple, au cas où le souscripteur divorce et se remarie, son nouveau conjoint ne sera pas gratifié. Pour revenir à l’exemple, le bénéficiaire serait Françoise Durand.

Il sera préférable, encas de désignation nominative, de toujours préciser la date de naissance ainsi que l’adresse pour éviter tout risque de confusion avec un homonyme.

La désignation qualitative permet de gratifier, quelle que soit l’évolution entre le jour de la désignation et le jour du décès, le conjoint au jour du décès. Dans tous les cas il n’est pas recommandé de préciser les deux.

Exemple : « Ma conjointe Françoise » est à éviter car en cas de divorce puis remariage, ni le conjoint, ni Françoise ne seront gratifiés car aucune ne rentrera dans le cadre de la clause bénéficiaire.

Désignation de plusieurs bénéficiaires conjoints d'une assurance-vie

Il est possible de désigner plusieurs bénéficiaires conjointement d’une même assurance-vie qui se partageront le capital versé par l’assureur.

A ce titre il est possible de prévoir une répartition égalitaire entre les bénéficiaires : « Julien et Lucas par parts égales ».

Une répartition inégalitaire peut également être prévue : « Julien à hauteur des ¾ et Lucas à hauteur d’¼ ».

Désignation de plusieurs bénéficiaires successifs d'une assurance-vie

Il est possible de désigner plusieurs bénéficiaires successivement.

Les bénéficiaires ne le seront pas tous au jour du décès. Le bénéficiaire de second rang ne touchera le capital que si, au jour du décès de l’assuré, le bénéficiaire de premier rang est également décédé.

Dans le cas contraire, le bénéficiaire de premier rang percevra l’intégralité du capital.

Exemple : « Mon conjoint, à défaut Christelle, à défaut Jean ».

Désignation de plusieurs bénéficiaires d'une assurance-vie sous conditions ou avec charge

Il est possible de désigner un bénéficiaire sous conditions ou avec charge.

Cela signifie que le capital ne sera effectivement attribué au bénéficiaire que s’il y a réalisation de la condition, ou exécution de la charge, qu’elle soit dépendante ou non de la volonté du bénéficiaire.

Exemple : « Mon conjoint, à charge pour lui de remployer les sommes dans un nouveau contrat d‘assurance-vie », « Mes enfants, à charge pour eux de s’occuper de mes chats », « Mes petits-enfants à partir de leur 20^ème anniversaire ».

Favoriser des personnes avec l'assurance-vie

Il est possible de préférer les héritiers d’un bénéficiaire plutôt que des bénéficiaires de second rang dans la rédaction de la clause bénéficiaire.

Ainsi en alternative à la clause prévoyant des bénéficiaires successifs, le souscripteur peut vouloir, en cas de décès du bénéficiaire, privilégié les héritiers du bénéficiaire défunt. Il conviendra alors de rédiger : « Lucas, vivant ou représenté ».

Prévoir une clause bénéficiaire démembrée dans l'assurance-vie

Sur ce point, voir l’article dédié à la clause bénéficiaire démembrée.

Attention : il est bien sur possible de combiner toutes les possibilités.

Exemple : « Mon conjoint pour la moitié vivant ou représenté, Julie pour ¼, à défaut Jean, François à partir de son 18^ème anniversaire pour ¼, vivant ou représenté ».

Pourquoi choisir Expert Invest ?

C'est vous qui en parlez le mieux !

Un accompagnement adapté en fonction de votre profil et une réactivité appréciée
Thomas H.
Très à l'écoute, donne de très bons conseils adaptés à notre besoin.
Agnes R.
Mon Conseiller Mr Gimenez est excellent techniquement et surtout tres a l écoute des problèmes de son client
Olivier T.
Expert investissement à l'écoute et proposant des produits adaptés.
Regis R.
de bons conseils
Pierre G.
Nous avons été très bien conseillés. Nous sommes très contents de notre investissement.
Yann L.
Le Cabinet Expert Invest m’accompagne depuis maintenant 5 ans et a toujours su m’apporter les bons conseils et projets adaptés à ma situation. Équipe sérieuse, professionnelle et très réactive ! Je recommande les yeux fermés !
Jennifer B.
Très bons conseils et équipe disponible
Astrid W.
Disponible, à l'écoute et de bons conseils. Respecte mes choix. J'ai confiance en ce conseiller.
Elisabeth C.

Mon investissement idéal en 3 étapes seulement !

Je fixe un rdv en ligne avec un Expert, c’est gratuit et sans engagement.

En entretien visio nous co-construisons mon Bilan Patrimonial personnalisé.

Je n’ai plus qu’à investir dans les meilleurs placements me correspondant !

Découvrez nos produits liés à ce placement

SCPI REMAKE LIVE

Points forts :

Performance
Investissement responsable
Diversification immobilière
Revenus réguliers

Rédaction de la clause bénéficiaire

Une clause bénéficiaire personnalisée

Désignation nominative ou qualitative du bénéficiaire d'une assurance-vie

Désignation de plusieurs bénéficiaires conjoints d'une assurance-vie

Désignation de plusieurs bénéficiaires successifs d'une assurance-vie

Désignation de plusieurs bénéficiaires d'une assurance-vie sous conditions ou avec charge

Favoriser des personnes avec l'assurance-vie

Prévoir une clause bénéficiaire démembrée dans l'assurance-vie

Pourquoi choisir Expert Invest ?

Découvrez nos produits liés à ce placement

SCPI REMAKE LIVE

SCPI SOGENIAL COEUR D’AVENIR

SCPI THEOREIM LOG IN

SCPI NORMA CAPITAL FAIR INVEST

SCPI SWISS LIFE ESG PIERRE CAPITALE

SCPI PRIMONIAL PRIMOPIERRE

SCPI Perial PF Hospitalité Europe

SCPI LA FRANÇAISE EPARGNE FONCIERE

SCPI LA FRANÇAISE LES GRANDS PALAIS

SCPI SOGENIAL COEUR DE VILLE

SCPI SOGENIAL COEUR DE RÉGIONS

SCPI SOGENIAL COEUR D’EUROPE

SCPI PRIMONIAL PRIMOVIE

SCPI PERIAL PFO²

SCPI PERIAL PF GRAND PARIS

SCPI PAREF NOVAPIERRE ALLEMAGNE 2

SCPI PAREF INTERPIERRE FRANCE

SCPI NORMA CAPITAL VENDÔME RÉGIONS

SCPI INTERGESTION CRISTAL RENTE

SCPI EURYALE PIERVAL SANTE

SCPI CORUM XL

SCPI CONSULTIM OPTIMALE

SCPI ATLAND VOISIN EPARGNE PIERRE

SCPI ALDERAN ACTIVIMMO

SCPI CORUM EURION

Pour aller plus loin

Le cabinet Expert Invest en quelques chiffres