SEL

29/06/2018

Fiscalité des Sociétés d’Exercice Libéral

Les règles fiscales applicables aux SEL sont les mêmes que pour les sociétés commerciales dont elles dépendent.

  • La fiscalité d’une SELARL (Sociétés d’Exercice Libéral à Responsabilité Limitée) obéira aux règles des SARL.
  • La fiscalité d’une SELAFA (Sociétés d’Exercice Libéral A Forme Anonyme) obéira aux règles des SA.
  • La fiscalité d’une SELAS (Sociétés d’Exercice Libéral par Actions Simplifiées) obéira aux règles des SAS.
Dans les trois cas, le résultat fiscal est déterminé selon les règles applicables aux Bénéfices Industriels et Commerciaux, et ceci malgré l’objet civil de ces structures.

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