SNC

29/06/2018

Fonctionnement de la SNC

Les règles relatives à la direction de la SNC sont légalement établies, et non totalement libres comme dans le cadre d’une SAS. On parle de gérance. Il peut y avoir un ou plusieurs gérants, personnes physiques, associés ou non, tous obligatoirement commerçants. Les pouvoirs et restrictions sont prévus dans les statuts.

Direction de la Société en Nom Collectif

Statut de gérant

La gérance de la SNC peut être prévue dans les statuts. Dans le cas contraire, tous les associés sont co-gérants.
Les gérants doivent être commerçants. Il peut s’agir d’une société.
La nomination des gérants s’effectue en principe à l’unanimité.

Pouvoirs de la gérance

Tous les actes des gérants doivent entrer dans l’objet social. Ils engagent la société à l’égard des tiers.
A l’égard de la société, les gérants ont les pouvoirs prévus par les statuts. A défaut, les actes doivent être réalisés dans l’intérêt de la société.

Rémunération de la gérance

La rémunération du gérant est prévue par les statuts.

Cumul des fonctions de gérant et salarié

Un gérant non associé peut être salarié dans la société si l’emploi est effectif et différent de la fonction de gérant, et qu’il est réellement subordonné à la société.

Révocation des gérants

Le gérant peut être révoqué pour justes motifs par décision unanime des associés.

  • S’il était associé désigné dans les statuts, la société est dissoute, sauf clause contraire. Le gérant révoqué peut alors demander le rachat de ses parts aux autres associés.
  • S’il était associé mais non désigné dans les statuts, ces derniers doivent prévoir les conditions de révocation (majorité ou unanimité).
  • S’il était non associé, la majorité suffit à révoquer le gérant.

Associés de la Société En Nom Collectif

Pouvoirs des associés d’une Société En Nom Collectif

Les associés ont des droits et des obligations. Ainsi, ils ont droit aux bénéfices réalisés par la société, ils ont un droit de regard sur l’activité de la société, un droit à l’information, mais aussi le droit de voter aux assemblées…
La SNC ne peut pas prévoir des modulations de ces droits, qu’il s’agisse des droits financiers (bénéfices…) ou politiques (vote…).
Les associés sont commerçants obligatoirement. Ils peuvent être époux.
Les associés expriment notamment leur droit en votant les décisions collectives, généralement à l’unanimité. La SNC est la société de personnes par excellence : elle privilégie les relations entre associés, donne une place au caractère collectif de l’activité sociale.
Les décisions prises par les associés le sont en assemblée générale.
Une assemblée générale annuelle entre associés est obligatoire pour l’approbation des comptes ou encore suite à la demande d’un associé.
Les statuts déterminent le fonctionnement des assemblées (qui convoque, sous quelle forme et sous quels délais…).
Tous les associés doivent pouvoir participer aux assemblées, et doivent pouvoir demander la communication des documents sociaux (rapport de gestion, inventaire, comptes…).
Les décisions sont prises à l’unanimité, sauf restrictions statutaires et pour certains cas seulement.

Responsabilité des associés d'une Société En Nom Collectif

Parler de risque au sein d’une société revient à connaître le niveau de responsabilité des associés. Etre responsable signifie que vous êtes tenus des dettes de la société en cas de défaillance de celle-ci. En outre, le statut de dirigeant fait varier l’étendue de votre responsabilité.
Le tableau suivant reprend le niveau de responsabilité des associés d’une SNC.

Votre responsabilité en SNC

Elle est illimitée : votre patrimoine personnel est également impliqué
Elle est solidaire : vous pouvez devoir payer l’ensemble des dettes de la société si les autres associés ne sont plus en mesure de le faire.
Responsabilité civile en tant que gérant si vous violez la loi, les statuts ou en cas de fautes de gestion.
Responsabilité pénale en tant que gérant (abus de biens sociaux…).

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