SCI

02/07/2018

Les types de SCI

Il existe plusieurs sortes de SCI, répondant à des objectifs différents mais toujours en relation avec l’immobilier. Les principales sortes de Sociétés Civiles Immobilières sont :

  • La SCI de Construction-Vente
  • La SCI d’Attribution
  • La SCI de location : la plus classique, notamment dans un cadre familial (SCI familiale)
  • La SCI de jouissance à temps partagé

 

La SCI de Construction-Vente

La SCI de Construction Vente est une SCI dédiée à la promotion immobilière. En effet, cette société a vocation à construire des logements afin de les revendre.
L’objet social de ces sociétés est spécifique, puisqu’elles construisent des biens immobiliers en vue de leur revente, en totalité ou par fractions. Or, en principe, l’objet de la SCI est civil. L’achat d’appartements en vue de leur revente relève pourtant d’une activité commerciale de marchand de biens dès lors que cette activité est récurrente. A contrario, une telle opération, si elle est ponctuelle (une fois par an…), peut être considérée comme civile.
La Société Civile de Construction Vente est donc un moyen légal de contourner le caractère commercial de la revente de biens immobiliers.
Ces sociétés sont en général crées par les constructeurs-promoteurs immobiliers pour la réalisation de programmes immobiliers, vendu en bloc, en une ou deux fois sur l’année. Une fois la vente du programme réalisée, la société peut être dissoute.

La SCI d'Attribution

La SCIA (Société Civile Immobilière d’Attribution) est une forme particulière de SCI. Elle a pour objet d’acquérir ou construire d’un ensemble immobilier, en vue de le diviser par fractions, destinées à être attribuées en propriété ou en jouissance aux associés. La SCIA gère et entretient également ces immeubles, jusqu’à sa dissolution.
La SCIA est en général dissoute lorsque la construction des biens immobiliers est achevée et le partage des biens acté. Une copropriété prend alors la relève.

 

La SCI de location

La SCI de location est la forme classique de SCI. Elle a pour objet d’acquérir et gérer un patrimoine immobilier.
C’est une structure sociétaire très répandue, notamment dans un cadre privé, concernant le patrimoine immobilier des contribuables.
Tous les développements sur la SCI de location sont dans cette section.

La SCI de jouissance à temps partagé

La SCI de jouissance à temps partagé est axée sur le principe de la multipropriété : il s’agit d’une jouissance partagée d’un ou plusieurs logements faisant office de résidence secondaire. Chaque propriétaire se voit attribué une période d’occupation en fonction de sa participation au capital social de la SCI. Il n’y a donc pas en principe de location dans ce type de SCI.
Pour le reste, le fonctionnement est le même qu’une SCI classique (répartition des charges, gestion, gérance…).
Particularité : si vous louez le bien sur la période d’occupation dont vous bénéficiez, les revenus fonciers vous reviennent personnellement, ils ne sont pas partagés entre les associés.
 
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