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Fiscalité de la SARL de famille
La SARL est en principe une société soumise par principe à l'impôt sur les sociétés. Cela signifie que ses bénéfices sont imposé au taux de :
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15%, pour le bénéfice compris entre 1 et 38 120€
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33,1/3% pour les bénéfices supérieurs à 38 121€
La SARL de famille a la particularité d'être soumise à l'impôt sur le revenu, soit lors de la création, soit par option.
Lors de la création
Option pour l'impôt sur le revenu
Une SARL classique, à l'impôt sur les sociétés par principe, peuvent opter pour l'Impôt sur le Revenu si elles remplissent les conditions suivantes :
- Exercice à titre principal d'une activité industrielle, commerciale, artisanale, agricole ou libérale
- Employer moins de 50 salariés
- Réaliser un chiffre d'affaires annuel ou un total de bilan inférieur à 10 M€
- Etre créée depuis moins de 5 ans au moment de l'option
- Avoir des droits de vote détenus, à hauteur de 50 % au moins, par une ou des personnes physiques
- Avoir des droits de vote détenus, à hauteur de 34 % au moins, par une ou plusieurs personnes ayant la qualité de gérant
Elle est valable 5 ans, sauf renonciation anticipée. En cas de sortie anticipée, l'option n'est plus possible ultérieurement.