-
-
-
-
-
-
-
-
-
-
-
-
Vendre votre appartement locatif ? Nouvelle fiscalité en vue
-
Déduction 2011 pour les pensions versées aux enfants majeurs
-
Les ajustements de la réforme de l'isf et du bouclier fiscal
-
Pas de taxe sur les résidences secondaires des non-résidents
-
Plan de rigueur : l'impôt sur les plus values immobilières adouci
-
Nouvelle taxation sur les plus-values sur valeurs mobilières ?
-
M. Hollande conserverait la réduction ISF pour l'investissement PME
-
Comparaison des propositions fiscales des candidats à l'élection présidentielle 2012
-
Réformes fiscales 2012 du président de la République François Hollande
-
-
Augmentation de l'IRL de 1,6% pour le premier trimestre 2011
-
Augmentation de l'indice de référence des loyers au quatrième trimestre
-
Augmentation de l'indice de référence des loyers au 1er trimestre 2012
-
Cécile Duflot va-t-elle proposer une nouvelle loi Scellier en 2013 ?
-
Nouvelles réformes fiscales immobilières du Président François Hollande
-
-
-
Dépôt des déclarations de revenus des SCI à l'IR jusqu'au 3 mai 2011
-
Taux d'intérêt déductible des comptes courant d'associé au deuxième trimestre 2011
-
Taux d'intérêt déductible des comptes courant d'associé au troisième trimestre 2011
-
Taux d'intérêt déductible des comptes courant d'associé au quatrième trimestre 2011
-
Taux d'intérêt déductible des comptes courant d'associé au premier trimestre 2012
-
Contacts
Appelez nos experts
ou remplissez le formulaire
Réponse sous 24h
| Sommaire |
Définition du GFA
Les Groupements fonciers agricoles (GFA) sont des sociétés civiles particulières conçues afin de rassembler les biens fonciers.
Ils sont notamment utilisés dans un cadre familial pour préserver l'unité foncière formant le support de l'exploitation,
Les groupements fonciers agricoles bénéficient d'avantages fiscaux lorsque les biens faisant partie de son patrimoine sont donnés à bail à long terme.
Intérêts du Groupement foncier agricole
Gestion
Transmission à titre gratuit
Transmission à titre onéreux
Le montant des droits sur les cessions de parts est de 75 € (droit fixe) lorsque le GFA est exploitant, et de 4,80% dans le cas d'un GFA louant ses biens par bail à long terme.