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Fiscalité de l'EIRL
L'entreprise individuelle n'est pas une structure sociétaire. Vous êtes donc imposé en tant qu'entrepreneur individuel à l'impôt sur le revenu, dans la catégorie des bénéfices industriels et commerciaux (BIC) pour les commerçants/artisans, des bénéfices non commerciaux (BNC) pour les professions libérales, des bénéfices agricoles (BA) pour les professions agricoles.
L'entrepreneur individuel peut bénéficier, tout comme l'auto-entrepreneur, du régime micro-fiscal (régime de la micro-entreprise), s'il ne dépasse pas ces seuils de Chiffre d'Affaires.
Régime de la micro-entreprise
Le régime de la micro-entreprise, qui permet à l'exploitant de ne pas remettre au fisc de bilan. Il doit simplement rédiger une déclaration de bénéfices professionnels. De plus, les frais sont évalués forfaitairement, et l'activité n'est pas soumise à TVA.
Option : régime réel
Vous pouvez opter pour le régime réel d'imposition.
- Le régime réel simplifié (super simplifié pour les entrepreneurs individuels)
- Le régime réel normal
- 766 000€ HT pour les activités d'achat-revente, de vente à consommer sur place et les prestations d'hébergement (Bénéfices Industriels et Commerciaux)
- 231 000€ HT pour les prestations de services (Bénéfices Industriels et Commerciaux ou Bénéfices Non Commerciaux selon votre activité), ou pour les professionnels libéraux (Bénéfices Non Commerciaux)
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