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Fiscalité de l'auto-entrepreneur
L'auto-entrepreneur est imposé à l'impôt sur le revenu dans le cadre de son activité. Il bénéficie cependant du régime micro-fiscal : c'est un régime simplifié de calcul du montant de votre impôt. Un abattement s'applique à votre Chiffre d'Affaires, le résultat venant s'additionner aux autres revenus imposables de votre foyer fiscal pour être imposé à l'impôt sur le revenu.
- 81 500€ pour les activités d'achat-revente, de vente à consommer sur place et les prestations d'hébergement (Bénéfices Industriels et Commerciaux ou BIC),
- 32 600€ pour les prestations de services (BIC ou BNC selon votre activité), ou pour les professionnels libéraux (BNC).
- 71 % pour les activités d'achat/revente, et les activités de fourniture de logement,
- 50 % pour les autres activités relevant des BIC,
- 34 % pour les activités relevant des BNC.
Conditions d'application
- L'auto-entrepreneur bénéficie du régime microsocial
- Son revenu fiscal de référence de l'avant dernière année ne dépasse pas 26 420€ (pour 2011) par part de quotient familial. Cette limite est augmentée de 50% par demi-part supplémentaire, ou 25% par quart de part supplémentaire.
Exemple : pour un couple sans enfants (2 parts), la limite est de 52 840€. Si le couple a un enfant (2,5 parts), la limite est de 52 840 + ½(26 420€) = 66 050€.
Modalités d'application
- 1% du CA mensuel ou trimestriel pour les activités de vente de marchandises, objets, fournitures et denrées à emporter ou à consommer sur place ou de fourniture de logement (hôtels, chambres d'hôtes, gîtes ruraux, meublés de tourisme)
- 1,7 % du CA mensuel ou trimestriel pour les autres prestations de services relevant des BIC
- 2,2 % du CA mensuel ou trimestriel pour les professionnels relevant des BNC (libéraux)