Prévoyance

28/06/2018

Statut du conjoint collaborateur

Le conjoint collaborateur d’un artisan ou d’un commerçant peut bénéficier de prestations sociales, notamment d’indemnités en cas de maternité.

Dès lors qu’il peut bénéficier de ce statut, le conjoint bénéficie gratuitement des prestations maladie des professions indépendantes, en qualité d’ayant droit du chef d’entreprise.
Il peut également percevoir une indemnité forfaitaire de repos maternel et une indemnité de remplacement en cas de maternité (s’il ne bénéficie pas par ailleurs d’une autre protection maladie obligatoire).
Pour sa famille, le conjoint collaborateur a des droits identiques à ceux d’un conjoint salarié ou associé.
De plus, le conjoint collaborateur peut adhérer aux contrats d’assurance de type Madelin, seul ou avec le chef d’entreprise (retraite et prévoyance, maladie, décès, invalidité).

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