Prévoyance

28/06/2018

Améliorer sa protection sociale

Il existe des supports permettant d’améliorer sa protection sociale.

Les non-salariés ont une couverture sociale plus faible que les salariés. Pour combler cette lacune,  il existe différentes solutions en prévoyance permettant d’améliorer vos prestations en cas d’arrêt de travail, de protéger votre famille ou votre entreprise en cas de problèmes de santé ou de décès.

Madelin prévoyance

Le contrat de prévoyance Madelin permet aux travailleurs non-salariés d’améliorer leur niveau de prestations sociales tout en bénéficiant d’avantages fiscaux. En règle générale, il se cumule avec le contrat complémentaire retraite du même type.

Homme clé

Définition

Le contrat homme clé est une assurance permettant d’assurer la bonne continuité de l’activité d’une société en cas de décès de l’un de ses associés. Cette assurance est destinée à compenser la diminution du chiffre d’affaires ou de la productivité, ou encore les frais engendrés par le décès (recrutement, restructuration….). Elle peut également permettre de rembourser des frais liés aux crédits bancaires.

Quel est le fonctionnement de l’assurance homme clé ?

La société verse des primes mensuelles ou annuelles comme pour une assurance.
L’assureur verse à la société un capital déterminé en cas de décès ou de perte totale et irréversible d’autonomie de l’homme clé (sur la tête de qui l’assurance a été prise). Il peut s’agir également d’un remboursement de la rémunération de l’homme clé ou des frais généraux en cas d’incapacité temporaire totale.

Quelle fiscalité s’applique à l’assurance homme-clé ?

Les primes versées depuis l’origine sont déductibles du résultat imposable de l’année du versement de la prestation.
Le versement du capital décès ou de l’indemnité constitue un profit exceptionnel pour l’entreprise. Il peut donc être réparti par parts égales sur l’année de sa perception et sur les 4 années suivantes.
Il doit être compris dans le bénéfice imposable soit à l’impôt sur le revenu, soit à l’impôt sur les sociétés.
En savoir plus sur le contrat homme-clé.

Garantie des Frais Généraux

La garantie des frais généraux permet de recevoir une indemnité journalière représentant les frais généraux, suite à une incapacité temporaire de travail, suite à une maladie, ou un accident.
Les frais généraux sont les dépenses habituellement supportées par l’assuré pour l’exercice de son activité professionnelle (eau, électricité, gaz, téléphone, chauffage, taxes et impôts professionnels, agios sur découverts bancaires, salaires et charges patronales…).

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