Fonctionnement des PEE et PERCO

Comment fonctionnent un PEE et un PERCO?

Le PEE

Le salarié effectue des versements volontaires (provenant ou non d'un accord d'intéressement ou de participation) sur le PEE. La société doit alors à son tour verser une certaine somme : on parle d'abondement.

Le versement du salarié est au maximum égal à 25% de sa rémunération brute. Pour le travailleur non salarié (TNS), la limite est fixée à 25% de sa rémunération N-1.

L'abondement réalisé par la société est au maximum égal à 300% du versement du salarié, sans toutefois pouvoir dépasser 8% du PASS par an et par bénéficiaire (2 828€ pour 2011).

Le niveau d'abondement est défini dans le PEE, et obéit à des règles prévues par l'entreprise.

Attention : certaines règles doivent être respectées :

L'abondement ne se substitue pas au salaire
Il ne peut pas être croissant en fonction de la rémunération, ni discriminatoire en fonction de collèges de salariés
Il peut exister une modulation en fonction du niveau de versement des salariés...

Les sommes versées par le salarié et l'employeur sur le PEE produisent des revenus que le salarié peut retirer ou réinvestir dans le PEE. Mais le capital n'est pas disponible avant un délai de 5 ans, sauf conditions spécifiques permettant un déblocage anticipé (décès du salarié ou de son conjoint, invalidité, acquisition ou remise en état de la résidence principale suite à une catastrophe naturelle, surendettement, invalidité, expiration des droits au chômage...)

Le PERCO

Le fonctionnement est le même que pour le PEE, à la différence que :

L'abondement réalisé par la société est au maximum égal à 300% du versement du salarié, sans toutefois pouvoir dépasser 16% du PASS par an et par bénéficiaire (5 656,32€ pour 2011)
Le capital n'est pas disponible avant le départ à la retraite, sauf conditions spécifiques permettant un déblocage anticipé (décès du salarié ou de son conjoint, invalidité, acquisition ou remise en état de la résidence principale suite à une catastrophe naturelle, surendettement, invalidité, expiration des droits au chômage...)

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