Le PERP

Le PERP, ou Plan d'Epargne Retraite Populaire, est un placement sur long terme ouvert à toute personne. C'est un contrat d'épargne obligatoirement converti en rente viagère lors de votre départ à la retraite.

Le PERP vous permettra donc d'obtenir un revenu régulier supplémentaire à la retraite (à l'image du complément Madelin pour les travailleurs non salariés et du préfon pour les fonctionnaires).

Il s'adresse à toutes les catégories professionnelles : salariés, dirigeants, industriels, commerçants, artisans, professions libérales, exploitants agricoles et personnes sans activité professionnelle.

Il est désormais possible lors du départ à la retraite de bénéficier d'une partie capital (maximum 20% de la valeur de rachat) et d'une partie rente viagère, calculée sur la proportion restante (de 80% à 100% de la valeur du PERP).

Le PERP peut également être utilisé pour financer l'acquisition de votre première résidence principale.

Comment fonctionne le PERP ?

Le PERP se décompose en 2 phases :

Une phase versement : vous effectuez des versements réguliers, bloqués, productifs d'intérêts
Une phase sortie : vous recevez à votre départ à la retraite votre rente viagère et/ou votre capital.

Attention : le PERP est un produit tunnel. Vous ne pouvez pas en principe récupérer vos fonds avant votre départ à la retraite. En effet, la règlementation interdit tout rachat, même partiel.

L'épargne versée sur un PERP est bloquée jusqu'à l'âge de la retraite, sauf cas particuliers :

Invalidité,
Décès du conjoint ou du partenaire de pacte civil de solidarité (PACS),
Expiration des droits aux allocations chômage,
Surendettement,
Cessation d'activité non salariée à la suite d'un jugement de liquidation judiciaire,

Durant la phase de versements, vous pouvez transférer votre PERP dans un autre établissement pour bénéficier d'un contrat plus performant et mieux géré.

Si vous décédez avant de pouvoir partir à la retraite, la rente acquise peut être reversée sous forme de rente viagère à :

Votre conjoint survivant ou au partenaire pacsé,
À tout autre bénéficiaire que vous aurez désigné dans le plan,
Sous forme de rente éducation pour vos enfants mineurs.

Si vous décédez pendant le versement de la rente, celle-ci peut être reversée à la personne qui vous désignerez, et est exonérée de droits de succession.

Quel rendement procure le PERP ?

Le montant de la rente dépend du capital et des intérêts accumulés pendant la phase de versements. Un PERP n'est donc pas adapté aux personnes proches du départ à la retraite. C'est lors du versement de la rente que vous pourrez déterminer la performance de votre PERP.

Le PERP peut se composer d'une partie garantie : le fonds euro. Cette partie est sécurisée en contrepartie d'un rendement assez faible. Pour 2010, comptez en moyenne 3,5%.
Le PERP peut également être investi sur des fonds plus dynamiques (multisupports) : vous pouvez atteindre une plus grande performance de votre placement, en prenant un minimum de risques.

Retenez simplement qu'un homme devra débourser environ 105 000€ pour recevoir 300€ par mois à compter de 60 ans, et une femme 117 000€.

Quelle fiscalité s'applique au PERP ?

Versements

Vous pouvez déduire les versements effectués de votre déclaration d'impôt sur le revenu, dans la limite :

Maximum 10% de vos revenus annuels (sans qu'ils ne puissent être supérieurs à 8 PASS, soit une déduction maximale de 29 097€)
Minimum 10% du PASS (3 637€ pour 2012)

Attention : ce plafond comprend également les cotisations versées au titre de la prefon, du PERE, du PERCO, de l'article 83 et du Madelin.

Le plafond est calculé en ajoutant les deux revenus pour les couples soumis à une imposition commune.

La disponibilité inutilisée est reportable sur les 3 années suivantes.

Le schéma suivant vous donne un exemple de déduction pour 2 revenus distincts.

Attention : les cotisations versées dans d'autres produits d'épargne retraite viennent déduire la capacité de déduction du PERP.

Sortie

Sortie en rente

A la sortie, la rente versée est imposable à l'impôt sur le revenu dans la catégorie des pensions et rentes. Elle bénéficiera donc d'un abattement de 10%.
Elle est également imposée aux contributions sociales (CSG-CRDS).

Sortie en capital

Il est désormais possible de sortir pour partie en capital (maximum 20% de votre PERP). Ce capital sera taxé à l'impôt sur le revenu : au revenu imposable habituel du contribuable, il sera rajouté 1/15e du capital versé, il en résultera donc un surplus d'imposition.

Ce surplus sera multiplié par 15 pour déterminer l'impôt dû. Cela évitera de passer à une tranche d'imposition supérieure au cas où il y aurait une sortie en capital.

Les + du PERP

Un complément de revenus à votre départ à la retraite

Une déduction de tout ou partie de vos versements de votre impôt sur le revenu

La possibilité de prévoir un versement de la rente à une autre personne en cas de décès avant ou après votre départ à la retraite