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Fiscalité

Quelle fiscalité s'applique à l'épargne handicap ?

 

Souscription


Le souscripteur bénéficie d'une réduction d'impôt :
  • 25% du montant des versements annuels qu'il effectue,
  • Limite du versement retenu : 1 525€, + 300€ par enfant à charge (115€ en cas de garde alternée). 
     
Exemple : versements annuels de 2 000€, 2 enfants à charge.
  • Montant retenu pour le calcul de la réduction d'impôt : 1 525 + 600 = 2 125€.
  • 25%(2 125€) = 531,25€ de réduction d'impot.
 
Si le contrat est dénoué avant les 6 premières années, les réductions d'impôts sont perdues.
 

Pendant l'épargne

 
Les produits d'un contrat épargne handicap sont seulement soumis à la CRDS (0,5%).
 

Rachat

 
La fiscalité applicable est celle de l'assurance-vie.
Les intérêts sont soumis à l'impôt sur le revenu ou au prélèvement forfaitaire libératoire, ainsi qu'à l'ensemble des prélèvements sociaux (13,5%).
 
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