Accord de participation

26/06/2018

Définition

L’accord de participation est un dispositif d’épargne salariale. Il est mis en place par une société et permet aux salariés de recevoir une partie des bénéfices de cette dernière, du fait de leur travail pour l’entreprise. C’est donc une participation aux bénéfices.

 

L’accord de participation est obligatoire dès lors que la société emploie plus de 50 personnes.  En deçà, la participation est facultative.
Les sommes versées au titre de la participation sont exonérées fiscalement et socialement, si les principes généraux qui lui sont attachés sont respectés.
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