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Fiscalité

Les règles fiscales applicables à l'accord d'intéressement, qu'il s'agisse de l'entreprise ou du salarié concerné, sont les suivantes : 

 

Entreprise 

 
Pour l'entreprise, la prime d'intéressement est soumise à des charges patronales, constituées par un forfait social de 8% depuis le 1er janvier 2012.
 

Salarié 

 
Pour le salarié qui la reçoit, elle est soumise à l'impôt sur le revenu, sauf en cas de versement sur un Plan d'Epargne d'Entreprise (PEE), un Plan d'Epargne Interentreprises (PEI) ou un Plan d'Epargne pour la Retraite Collectif (PERCO).

La prime d'intéressement est assujettie à hauteur de 100% de son montant à la CSG et à CRDS en tant que revenu d'activité.
 
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