Fiscalité

• Impôt sur le revenu

  • Définition

  • Personnes imposables

  • Les traitements et salaires

  • L'imposition des revenus fonciers

  • Les déficits fonciers

  • Les BIC, BNC, BA

  • Les rentes viagères et pensions

  • Les revenus des capitaux mobiliers

  • Les plus-values

  • Calcul de l'impôt sur le revenu : principes

  • Calcul de l'impôt sur le revenu : le quotient familial

  • Calcul de l'impôt sur le revenu : barème 2012

  • Les charges déductibles du revenu imposable

  • Les réductions d'impôt sur le revenu

  • Les crédits d'impôts

  • Le plafonnement des niches fiscales

• Prélèvements sociaux

  • Les différents prélèvements sociaux

  • Les revenus soumis et exonérés

  • Taux prélèvements sociaux 2012

  • Le paiement des prélèvements sociaux

• Impôts locaux

  • Les types d'impôts locaux

  • La cotisation foncière des entreprises

  • La cotisation sur la valeur ajoutée des entreprises

  • La taxe d'habitation

  • La taxe foncière

• Plus-values

  • Définition plus-value

  • Les plus-values sur valeurs mobilières

  • Plus-values professionnelles : définition

  • Plus-values professionnelles : société à l'IR

  • Plus-values professionnelles : sociétés IS

  • Plus-values immobilières : définition

  • Plus-values immobilières : calcul

  • Plus-values immobilières : démembrement de propriété

  • Modalités de paiement

• Impôts sur les donations

  • Principes des droits de donation

  • Donations exonérées

  • Calcul des droits : évaluation des biens

  • Calcul des droits : le rappel fiscal

  • Calcul des droits : barème 2012

  • Calcul des droits : abattements fiscaux

  • Calcul des droits : réductions d'impôts

  • Paiement des droits de donation

  • Donation entre époux

• Impôts sur les successions

  • Principes des droits de succession

  • Exonérations de droits de succession

  • Calcul des droits : évaluer les biens

  • Calcul des droits : rappel fiscal

  • Calcul des droits de succession : abattements fiscaux

  • Calcul des droits de succession : barème 2012

  • Calcul des droits de succession : réductions d'impôts

  • La dation en paiement

  • Paiement des droits de succession

• ISF

  • Définition de l'ISF

  • Calcul de l'ISF : évaluation des biens

  • Calcul de l'ISF : barème 2011

  • Calcul de l'ISF : abattements et réductions

  • Plafonnement de l'ISF

  • Biens professionnels exonérés

  • Le pacte Dutreil

  • Insuffisance d'évaluation

  • Le bouclier fiscal

  • Modalités de paiement de l'ISF

  • Déclaration de l'ISF

• Droits d'enregistrement

  • Que sont les droits d'enregistrement ?

  • Partage de biens indivis

  • Donations et successions

  • Fiscalité création de société

  • Fiscalité cession de parts et cession d'entreprise

  • Fiscalité vente immobilière

  • Fiscalité vente de fonds de commerce

• TVA

  • Définition de la TVA

  • La franchise en base de TVA

  • Le régime réel simplifié

  • Le régime réel normal

  • Calcul TVA

  • TVA immobilière

  • TVA à 5,5%

  • Paiement de la TVA

• Impôt sur les sociétés

  • Définition, principes

  • Calcul impôt sur les sociétés

  • Le bénéfice imposable

  • Le report des déficits

  • Paiment de l'IS

Juridique

• Concubinage

  • Le concubinage en pratique

  • Les droits des concubins

  • Le logement familial

  • Séparation de concubins

  • Coûts du concubinage

• PACS

  • Se pacser

  • Droits et obligations des partenaires pacsés

  • Gestion des biens

  • Fin du PACS

  • Le logement familial

  • Coût du PACS

• Mariage

  • Le régime primaire

  • Formalités du mariage

  • Conséquences juridiques du mariage

  • Droits des époux dans le régime légal

  • Sort des dettes dans le régime légal

  • Définition, avantages et inconvénients du régime légal

  • Biens propres et communs dans le régime légal

  • Protection du logement familial dans le régime légal

  • Gains et salaires dans le régime légal

  • Fin du mariage

  • Le contrat de mariage

  • Choix du régime matrimonial

  • Clauses intégrables au contrat de mariage

  • La séparation de biens

  • La participation aux acquêts

  • Protection des enfants d'un premier mariage

  • Changement de régime matrimonial

  • Les avantages matrimoniaux

  • Droit étranger

  • Coût du contrat de mariage

• Le conjoint

  • Protection du conjoint

  • Statut professionnel du conjoint du chef d'entreprise

  • Droits du conjoint survivant sur les prestations retraite

  • Droits du conjoint survivant sur les prestations prévoyance

  • Conjoint survivant et succession

  • Conjoint survivant et logement familial

  • Effets du contrat de mariage

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• Divorce

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  • Le logement familial

  • Pension alimentaire

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  • Prestations familiales, assurance maladie et retraite

  • Impôt sur le revenu

  • ISF, taxe d'habitation et avantages fiscaux

  • Pension alimentaire et impôt

  • Prestation compensatoire et impôt

  • Impôt sur les plus-values

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  • Définition juridique

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  • Droit d'usage et d'habitation

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• Testament

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• Succession

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  • Droits de succession

  • Etaler le paiement des droits de succession

  • Le mandat à effet posthume

  • Clause d'accroissement ou pacte tontinier

• Mandat de protection future

  • Définition du mandat de protection future

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Assurance-vie

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  • Dénouement de l'assurance-vie

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  • Protection des héritiers légaux

Société

• Auto-entrepreneur

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  • Régime de l'auto entrepreneur

  • Fiscalité de l'auto-entrepreneur

• Entreprise individuelle

  • Définition

  • Régime de l'entreprise individuelle

  • Fiscalité de l'entreprise individuelle

• EIRL

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  • Fiscalité de l'EURL

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  • Cession de parts

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  • Cession d'actions

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