Contrat de capitalisation

Le contrat de capitalisation est un placement long terme permettant de se constituer une épargne. Il ressemble à l'assurance-vie, mais s'en distingue car ne comporte pas d'assuré. Pour le reste, il détient les mêmes avantages fiscaux lors des rachats, et bénéficie en plus d'une exonération des intérêts pour l'ISF.

Définition contrat de capitalisation

Le contrat de capitalisation est un contrat d'épargne libre bénéficiant du même fonctionnement et de la même fiscalité que l'assurance-vie, à une exception près : la fiscalité en cas de décès du souscripteur.

Le contrat de capitalisation rentre dans la succession de la personne décédé comme n'importe quel autre placement.

Le contrat de capitalisation doit être considéré comme une "enveloppe" au sein de laquelle l'argent est investi. Cette enveloppe se compose de plusieurs supports que le souscripteur devra sélectionner pour investir son argent.

Il existe 2 types de supports :

Le fond euros : support dont le capital est garanti et dont les intérêts acquis chaque année sont également garantis (effet cliquet)
Les unités de comptes (UC) : supports dont le capital et les intérêts ne sont pas garantis mais qui, à long terme, offrent des perspectives de croissance plus importantes. Les UC sont des OPCVM (SICAV et FCP) qui peuvent contenir des actions, des obligations, des supports monétaires, des matières premières, des SCPI... Ces OPCVM vont du plus sécuritaire au plus risqué.

Fonctionnement du contrat de capitalisation

Lorsque vous réalisez un versement sur votre contrat de capitalisation, l'argent sera intégralement placé «dans» le contrat. Mais il faudra alors choisir en son sein les supports qui le composeront et le montant à placer sur ces derniers.

Chaque support évolue de manière indépendante. Un fonds peut très bien générer une plus-value tandis qu'un autre verra sa valeur baisser. La performance de votre contrat sera composée de l'ensemble des performances (positives ou négatives) des supports composant votre contrat. Comprendre et bien choisir ses supports est donc primordial pour un investisseur.

Une fois votre contrat de capitalisation ouvert et la répartition de votre épargne déterminée entre les différents supports, vous pouvez à tout moment modifier la composition de votre contrat en réalisant un "arbitrage".

Tout est possible :

Augmenter la proportion d'un fonds
Diminuer la proportion d'un fonds
Se retirer complétement d'un fonds
Sélectionner un nouveau fonds

Vous pouvez en réaliser autant que vous voulez, gratuitement ou non selon les contrats et les options.

A noter : certains contrats proposent des options "arbitrages illimités".

Souvent, en ouvrant ce type de placements auprès d'établissements classiques, les contrats sont laissés à l'abandon par le « conseiller ». Ce dernier ne prendra pas le temps de consulter de manière régulière la composition de votre contrat pour vous conseiller de réaliser des arbitrages. Or, la performance de votre contrat sur la durée est entièrement liée à la bonne gestion des supports composant votre contrat.

Si on veut donner une image à un contrat de capitalisation, on pourrait le comparer à une bibliothèque : le meuble étant le contrat de capitalisation en lui-même et les livres, les supports composant le contrat.

Ainsi si toutes les bibliothèques ont les mêmes fonctions, à savoir contenir des livres, toutes les bibliothèques diffèrent en fonction des livres la composant.

Il en est de même pour le contrat de capitalisation : tous ceux proposés par les banques, assureurs, courtiers et conseillers ont le même fonctionnement et les mêmes règles (fiscalité, succession, etc.). En revanche, il existe de très importantes différences quant aux supports proposés, tant en termes de quantité (de 6 à plus de 1000 supports proposés), qu'en termes de qualité. Il est évidement préférable, si on veut lire, de disposer d'une bibliothèque de 1000 bons ouvrages plutôt que d'une de 5 moyens voire mauvais livres.

Performance du contrat de capitalisation

La performance d'un contrat de capitalisation dépend entièrement de la performance des fonds qui le composent.

Performance des fonds euro 2012

Pour 2012, il faut compter un rendement moyen de 3,50% pour le fonds euro.

Les performances des fonds euro subissent une baisse régulière depuis quelques années. Baisse qui risque de se maintenir pour les années à venir dans la mesure où la réglementation imposée aux assureurs leur impose des contraintes financières importantes.

Performance des unités de compte

Concernant les unités de comptes, il est impossible d'établir une prévision, même vague. En effet le nombre de supports existants et les variations qu'ils peuvent subir ne permettent pas de présumer d'une performance moyenne.

En revanche il est pertinent d'indiquer qu'il existe parmi les unités de compte une véritable hiérarchisation du risque : certaines UC étant très proche du fonds euro avec une probabilité quasi nulle de perte en capital, tandis que certaines peuvent atteindre des performances vertigineuses telles que + 60% aussi bien que - 60%. Et entre les deux bien sûr une gamme complète.

A noter : comparées à la performance moyenne du fonds euro, des solutions sécuritaires existent. Avec une petite dose de risque, il est possible de trouver des UC proposant une rentabilité nette de 6%.

Imposition du contrat de capitalisation

A la différence de nombreux placements, pour le contrat de capitalisation, vous n'êtes imposé que lorsque vous retirez.

Si vous laissez l'argent fructifier sans effectuer de retrait (rachat) vous ne subirez aucune fiscalité.

Contrat de capitalisation et impôt sur le revenu

En cas de rachat, la règle est là encore avantageuse : vous n'êtes imposé que sur la proportion d'intérêts retirée.

Selon le montant de votre retrait, l'assureur calcule la proportion de capital et la proportion d'intérêts rachetés. Vous ne serez donc imposé que sur la partie des intérêts.

Exemple : Vous avez investi 10 000€. Le contrat a produit 1 000€ d'intérêts, il a donc une valeur de 11 000€. Vous décidez de retirer 1 000€. Vous ne serez alors imposé que sur 91€, et non sur 1000€. Les 91€ correspondant à la proportion d'intérêts rachetés (rachat de 1/11ème du contrat, dont 1/11ème d'intérêts, soit 91€).

Cette proportion d'intérêts rachetée sera alors imposée :

Soit en l'additionnant avec vos autres revenus dans votre déclaration de revenus et ainsi soumise à votre tranche marginale d'imposition (TMI).
Soit au prélèvement forfaitaire libératoire (PFL), qui est dégressif en fonction de la durée de placement :

De 0 à 4 ans	De 4 à 8 ans	Au-delà de 8 ans
35%	15%	7,5% avec un abattement de 4 600€ pour un célibataire et 9200€ pour un couple

Le contrat de capitalisation n'est jamais bloqué. Il est juste fiscalement plus intéressant de sortir au bout de 8 ans

De même, on peut parfois lire que les retraits sont totalement exonérés au-delà de 8 ans, ce qui est également faux. Il existe un abattement de 4 600€ pour un célibataire ou 9 200 € pour un couple. Cela implique que le retrait doit être important pour que la part d'intérêt comprise dans ce dernier dépasse l'abattement. Néanmoins le reste sera taxé.

Prélèvements sociaux sur le contrat de capitalisation

Prélèvements sociaux sur les fonds euro des contrats de capitalisation

Les prélèvements sociaux (13,5% en 2012) seront dus chaque année lorsque l'assureur vous versera les intérêts du fonds euro.

Prélèvements sociaux sur les unités de compte des contrats de capitalisation

Les prélèvements sociaux (13,5% en 2012) ne seront dus que lorsque vous effectuerez un retrait comprenant une partie d'intérêt.