Groupement foncier viticole

13/06/2018

Vos questions sur les GFV

Dans quelles régions peut-on investir dans des groupements fonciers viticoles GFV?

4 régions sont aujourd’hui accessibles au travers de notre investissement GFV : Bordeaux, Bourgogne, Pays de Loire, et Vallée du Rhône. Voici des exemples de domaine pour chaque région viticole :

Quels sont les frais lors de l’achat/revente de parts de groupements viticoles GFV ?

GFV à capital variable

Il n’y a pas de droit d’enregistrement en cas de retrait dans un GFV à capital variable.
Retrait : Chaque associé peut se retirer pour tout ou partie du GFV par annulation de ses parts en compensation d’une souscription équivalente. Ce dernier doit émané d’une personne ayant manifesté auprès de la gérance sa volonté de faire partie du groupement. La somme lui revenant correspond généralement à la valeur de la part alors en vigueur (égale au prix de cession conseillé) : valeur nominale + prime d’émission, hors commission de souscription lorsqu’elle est à la charge de l’Associé entrant.
Cession de parts sans intervention de la gérance : chaque Associé peut céder les parts lui appartenant à toute personne agréée par la gérance. Chaque année, la gérance détermine un prix de cession conseillé sur la base duquel peuvent s’établir ces transactions. La cession donne lieu au paiement d’un droit d’enregistrement fixe de 125 € par acte de cession. Le cédant s’acquitte d’un forfait de 60,98 € par cessionnaire au profit de la gérance pour frais de dossier.

 

GFV à capital fixe

Chaque Associé peut mettre en vente quand il le souhaite tout ou partie de ses parts. La cession s’effectue par principe sur la base du prix de cession conseillé chaque année par la gérance, duquel est déduit les droits d’enregistrement fixe de 125 € , l’acquéreur prenant normalement à sa charge les frais de souscription de 8 % HT + la TVA du prix de ses parts. Si la cession a lieu entre Associés et sans intervention de la gérance, les frais sont de 125 € (droits d’enregistrement fixe), majorés d’un forfait de 60,98 € TTC.
 
 

Comment se passe concrètement l’investissement en groupement viticole GFV ?

L’investisseur qui souhaite concrètement acquérir des parts de groupement foncier viticole, nous transmet une offre d’achat du montant souhaité. Il nous transmet également ses choix de régions viticoles où il souhaiterait investir. Il signe alors un mandat de recherche de parts de groupements viticoles correspondant à ses souhaits.
Nous lui proposons ensuite d’investir dans un ou plusieurs groupements qui correspondent à ses objectifs. Après validation conjointe, nous éditons donc les contrats de vente et nous occupons de toutes les relations avec les gestionnaires des groupements viticoles. L’investisseur est totalement déchargé de toute contrainte administrative, nous sommes son unique interlocuteur jusqu’à la transaction et pendant toute la durée du placement.

Nous aidons également nos clients lors de leur déclaration d’imposition, notamment les formalités pour bien déclarer leur investissement à l’IFI.

 

 

Attention : l’investissement dans des parts de GFV est un investissement sur long terme ne présentant pas de garantie en capital.

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