Groupement foncier forestier

13/06/2018

Questions sur les groupements forestiers

Questions fréquentes pour le groupement foncier forestier. Le placement en GFF est assez peu connu : retrouvez les questions fréquentes posées à propos des groupements forestiers.

Quels sont les frais lorsque j’achète des parts de groupements forestiers ?

Lorsque vous investissez par le biais du marché secondaire (achat de part détenues par un propriétaire-vendeur), la transaction entraîne certains frais :
  • Un droit d’enregistrement forfaitaire de 125€, peu important le montant de la transaction et le nombre de parts achetées,
  • Des frais liés aux formalités de dépôt au greffe du Tribunal de Commerce (environ 175€),
  • Une commission revenant à l’intermédiaire, comprise entre 5% et 10% selon l’intermédiaire et le montant investi.
Ces sommes sont à la charge de l’acquéreur.

Quels sont les risques liés à la détention de parts de groupements forestiers ?

Les principaux risques sont les suivants :
  • Un risque de perte en capital, ne pouvant être exclu. Celui-ci se révèle limité au regard des performances passées (ne préjugeant pas les performances à venir) et en comparaison avec les autres classes d’actifs.
  • Un risque d’illiquidité du marché des parts de groupements forestiers (en cas d’absence de contrepartie lors du souhaite de vendre les parts détenues).
  • Un risque lié à la trésorerie du Groupement forestier (comme dans toute société). Ce risque est réduit en fonction de la gestion du groupement (en bon père de famille) : placement de la trésorerie dégagée par l’activité du groupement sur des comptes à terme, SICAV monétaires exclusivement, encaissement des créances provenant de la vente de bois et des loyers de chasse avec des biais sécurisant (traites avalisées, cautions bancaires…).
  • Les risques inhérents à la forêt : risque climatique, risque d’incendie, risque phytosanitaire. Ces risques sont gérés par la couverture assurantielle systématique sur les forêts gérées, la diversification géographique des forêts détenues au sein d’un groupement et la diversification des essences exploitées, et surtout la compétence des gestionnaires avec qui nous collaborons (dont l’adaptabilité a pu être mise à l’épreuve lors de la tempête de 1999 notamment).

Lorsqu’on est associé d’un GFF, peut-on nous réclamer de l’argent en cas de pertes ou dettes ?

Théoriquement, dans le cadre d’une société civile, les associés sont tenus solidairement des dettes et pertes de la société, à quote-part de leur droit dans le capital.
En pratique, les Groupements Forestiers que nous sélectionnons sont gérés rigoureusement de sorte à éviter une telle déconvenue :
  • Strict respect des plans simples de gestion, permettant d’anticiper plusieurs années de recettes et dépenses (travaux, charges…),
  • Constitution systématique de réserves de précaution par le gérant, de sorte à anticiper les imprévus,
  • Provisionnement systématique des charges futures,
  • Politique prudentielle forte en matière de distribution de dividendes.

Est-il compliqué de revendre ses parts de groupements forestiers ?

Dans un premier temps, il convient de conserver ses parts durant les périodes prévues pour la conservation des avantages fiscaux, c’est-à-dire 8 ans à compter de l’année d’acquisition.
Au-delà de ce délai, il est plutôt aisé de vendre ses parts. Vous ne vous occupez de rien, puisque c’est nous, en tant qu’intermédiaire et avec nos partenaires, qui assurons la bonne diffusion et la gestion de la cession envisagée.
Le risque d’illiquidité existe, mais il est faible : cela signifie qu’il se peut qu’aucun acquéreur ne soit présent.

Comment le prix des parts des groupements fonciers forestiers est-il fixé ?

Le prix des parts d’un GFF est déterminé par la valeur globale de l’ensemble des actifs composant le groupement forestier, rapporté au nombre de parts.
Pour les massifs forestiers (terrains, plantations, forêts, installations technique, ouvrages), nos partenaires font réaliser par leurs experts indépendants des actualisations annuelles de leur valorisation, ainsi qu’une expertise détaillée tous les 5 ans.
Le prix de cession des parts est également déterminé par le jeu de l’offre et de la demande, en fonction du marché et des souhaits exprimés par les vendeurs.
Attention : l’investissement dans des parts de GFF est un investissement sur long terme ne présentant pas de garantie en capital.

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