Groupement foncier forestier

13/06/2018

Fiscalité 2018 des groupements forestiers

Les groupements fonciers forestiers GFF bénéficient d’une fiscalité adaptée à toute situation patrimoniale en 2018 : réduction d’impôt sur le revenu, réduction d’ISF (avec l’IFI, cela n’a pas été reconduit) , exonération d’IFI, de droits de donation et de succession…

De plus, les revenus issus des groupements forestiers sont faiblement imposés.

Fiscalité pendant la détention des parts de GFF

Au cours du placement, les produits issus de la vente du bois ne sont pas taxés, mais un impôt est dû sur la valeur cadastrale des forêts (assez faible).
De plus, il existe un abattement de 75% sur la valeur de vos parts de GFF ou forêts lorsque vous le déclarez à l’IFI. Cette exonération s’applique à compter de la troisième année de détention.

Fiscalité lors de la succession ou de la vente de parts de GFF

En cas de transmission (donation ou succession) il existe un abattement de 75% du montant de Groupement Foncier Forestier ou forêt transmis. Vous devez cependant conserver vos parts au moins 2 ans avant de les transmettre.
En cas de réalisation de plus-values lors de la cession, vous serez soumis au régime des plus-values immobilières.

Réduction d’ISF issue de la loi TEPA du 21 août 2007

La loi TEPA, permettant de bénéficier d’avantages fiscaux en investissant dans les PME exerçant une activité industrielle, commerciale, artisanale, agricole ou libérale, permet aux redevables de l’ISF d’imputer sur leur impôt 50% du montant souscrit directement ou indirectement dans le capital d’une PME, dans la limite annuelle de réduction d’ISF de 45 000€.
Les groupements forestiers bénéficient également de cet avantage fiscal, mais il devra s’agir d’un groupement en création ou augmentation (et non d’un achat de parts sur le marché secondaire) et vous devrez conserver vos parts au moins 6 ans.
Notez que les parts acquises dans ce cadre sont totalement exonérées d’ISF, dès l’année de souscription.
Attention : l’investissement dans des parts de GFF est un investissement sur long terme ne présentant pas de garantie en capital.
Attention : Depuis le 1er janvier 2018, l’investissement en parts de Groupements Forestiers ne permet plus d’obtenir une réduction direct de l’IFI. La loi TEPA dont bénéficiait l’ISF n’a pas été reconduite.

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