Groupement foncier forestier

13/06/2018

Comment sont imposés les revenus des GFF ?

Les groupements fonciers forestiers sont des sociétés civiles « semi-transparentes ». Cela signifie qu’ils ne sont pas imposés à l’IS (impôt sur les sociétés), mais que ce sont les associés qui sont personnellement tenu de payer l’impôt sur les revenus perçus. Cependant, certains impôts sont à la charge de la société, notamment la taxe foncière.

Pour les revenus issus du Groupement Forestier, chaque associé est donc personnellement tenu de payer l’impôt issu des revenus réalisés par le groupement, qu’ils soient versés ou non (du fait de la transparence de la société), en fonction de sa quote-part dans la société.
Trois types de revenus sont à déclarer :
  • Les bénéfices agricoles forfaitaires : le bénéfice issu des ventes de bois effectuées par le groupement au cours de l’exercice en question n’est pas soumis à l’impôt sur le revenu. L’impôt est ici forfaitaire. Son montant, faible, dépend de la nature et de la localisation des forêts.
  • Les revenus fonciers : produits issus des locations de chasse et de pêche du groupement. Les règles sont alors celles des revenus fonciers.
  • Les revenus de capitaux mobiliers : revenus et plus-values réalisées lors de la cession des valeurs mobilières (OPCVM de trésorerie et compte-à-terme) détenues par le groupement.
Tous les éléments utiles à la bonne déclaration de ces sommes sont remis aux associés chaque année par le gérant.
Attention : l’investissement dans des parts de GFF est un investissement sur long terme ne présentant pas de garantie en capital.

Je veux en savoir plus

* champs obligatoires


Vos coordonnées ne sont pas utilisées à des fins publicitaires.

A l’envoi, vous acceptez les conditions d’utilisation

Obtenir de la documentation.

L'un de nos conseillers vous recontacte très rapidement pour vous transmettre la documentation sur ce produit.

* champs obligatoires


Ou contactez directement un de nos conseillers au 0 805 696 714

Vos coordonnées ne sont pas utilisées à des fins publicitaires.