Testament

08/06/2018

Contenu du testament

Le testateur est libre dans ses choix. Il peut déshériter son conjoint s’il le souhaite, il peut transmettre ses biens aux personnes qu’il souhaite.
La seule limite : la réserve héréditaire, c’est-à-dire la part de patrimoine obligatoirement transmise à certains héritiers. Il s’agit des enfants, et s’il n’y en a pas, du conjoint. La part réservée aux enfants varie selon leur nombre. La partie librement transmissible est la quotité disponible. C’est sur cette partie de patrimoine que le testateur peut choisir.

Il peut transmettre désigner la ou les personnes qui géreront le patrimoine le temps de régler la succession : les exécuteurs testamentaires.

Il peut transmettre un ou plusieurs biens, voire la totalité de son patrimoine : on parle de legs.
La loi classe les différents types de transmissions :
  • Le légataire universel est la personne qui est censée recevoir l’intégralité du patrimoine, ou  la quotité disponible du patrimoine, ou les biens restants après avoir déduit tous les legs particuliers ou les legs à titre universel, ou la nue-propriété du patrimoine.
Concrètement, il recevra ce qui restera après la transmission de la part revenant aux héritiers réservataires.
  • Le légataire à titre universel est la personne qui  est censée recevoir une partie du patrimoine (exemple : le quart du patrimoine), ou tout ou partie des immeubles ou des meubles, ou l’usufruit de tout le patrimoine.
  • Le légataire à titre particulier est la personne qui est censée recevoir un bien désigné, ou plus globalement tout ce qui n’est ni considéré comme universel ou à titre universel.
 

Clauses intégrables au testament

Le testateur peut insérer différentes clauses dans un testament, et la liste n’est pas limitative :
  • Une clause prévoyant d’annuler une donation entre époux,
  • Une clause prévoyant de partager les biens de la succession (testament-partage)…
Les clauses doivent être licites, et réalisables.

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