Succession

08/06/2018

Rôle du notaire dans le règlement de la succession

Le notaire est un élément clé dans le cadre de la succession. Son intervention n’est en principe pas obligatoire, sauf lorsque la succession comporte des biens immobiliers. Le recours au notaire est cependant indispensable, les opérations de règlement de la succession étant complexes à réaliser. Il effectue pour ce faire différentes étapes, la finalité étant constituée par le partage du patrimoine du défunt entre les différents héritiers. Notez que les droits de succession doivent être réglés dans les 6 mois du décès, ce qui implique que le règlement de la succession doit avoir lieu rapidement. Le partage peut cependant être ultérieur.

 

1ère étape : connaissance des héritiers

Le notaire dresse la liste des personnes susceptibles d’hériter de la succession du défunt, ainsi que leur droit respectif (héritiers réservataires, conjoint, tiers…).
Le notaire peut avoir besoin dans ce cadre de certains documents (livret de famille, acte de notoriété…).

2ème étape : bilan du patrimoine du défunt

Le notaire dresse une liste des biens (simple état du patrimoine ou inventaire selon le volume du patrimoine), et donne une valeur à ces biens ainsi qu’aux dettes. Pour ce faire, il peut réclamer certains documents, notamment les anciennes opérations réalisées (acte de donation…).

3ème étape : calcul des droits de chaque héritier

Le notaire procède aux calculs destinés à connaître les droits de chaque héritier sur le patrimoine du défunt. Pour ce faire, il prend en compte l’ensemble des biens et dettes existant le jour du décès.
Il vérifie ensuite l’existence d’un contrat de mariage du défunt, et procède à la répartition entre les biens propres et communs (régime communautaire), et calcule, s’il y a lieu, les récompenses dues.
Il procède le cas échéant au rapport à la succession de donations antérieures.
Il prend en compte également l’éventuelle existence d’un testament.
Il donne donc une valeur aux droits de chaque héritier, par rapport à la masse successorale vouée au partage.

4ème étape : paiement des droits de succession et des autres frais

Le notaire réalise l’ensemble des formalités hypothécaires et fiscales liées au décès : publication à la conservation des hypothèques pour les biens immobiliers, rédaction de la déclaration de succession, paiement des droits de succession à la recette des impôts…

5ème étape: partage

Les héritiers choisissent entre la réalisation du partage ou le maintien en indivision. Le partage implique que chacun se voit attribué un lot composé de biens issus de la succession, et éventuellement de sommes d’argent en cas d’insuffisance (égalité entre héritiers). S’ils refusent, ils restent en indivision. Tout dépend de l’entente entre les héritiers.

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