Succession

08/06/2018

Droits des enfants sur l’héritage

Les enfants du défunt ont un statut particulier puisqu’ils sont héritiers réservataires. Cela signifie qu’ils sont protégés par la loi dès lors que le défunt a souhaité avantager certaines personnes (par le biais de donations, ou d’un testament).
Les héritiers réservataires sont néanmoins obligatoirement héritiers d’une partie de la succession. Cette partie varie en fonction du nombre d’enfants.

Nombre d’enfants Part de succession réservée aux enfants Part de succession leur revenant individuellement
1
½
½
2

2/3

1/3

3 et plus
¾
¾ divisé par le nombre d’enfants
  • Si l’enfant est déjà décédé lors de la succession de son défunt parent (père ou mère), ses enfants (les petits-enfants donc) recevront sa part de succession, partagée à égalité entre eux.
  • Si l’enfant a renoncé à la succession de son défunt parent, ses enfants (petits-enfants du défunt) peuvent recevoir sa part de patrimoine.
Ainsi, si le défunt avait légué son patrimoine à une personne étrangère au cercle familial, celui qui est censé recevoir les biens ne recevra que la partie restante (nommée quotité disponible). Les enfants recevront dans un premier temps leur part de patrimoine.

Exemple

Le défunt lègue son patrimoine à un ami. Le défunt a deux enfants. L’ami, légataire (recevant le legs, c’est-à-dire dans ce cas le patrimoine), recevra 1/3 de celui-ci car les enfants ont un droit de 2/3 sur le patrimoine.

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