Majeurs incapables

06/06/2018

Rôle du juge des tutelles

Le juge joue un rôle important dans le cadre d’une tutelle ou d’une curatelle.

La mise sous tutelle ou curatelle est demandée au juge et est décidée par le juge. Il est présent dans toutes les étapes de la protection.
Le juge auditionne le majeur à protéger, qui peut se faire accompagner d’un avocat, ou, sur accord du juge, de toute autre personne de son choix.
Le juge peut alors décider de mettre le majeur sous protection, en fonction de ses intérêts, de son audition et des examens médicaux, voire de l’audition des parents et des informations complémentaires demandées.
En cas de refus, il doit se justifier.
C’est également le juge qui nomme le curateur ou le tuteur, selon les intérêts en présence et les avis familiaux.

Le curateur et le tuteur sont tenus de rendre compte de l’exécution de leur mandat à la personne protégée et au juge.

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