Frais de l'indivision

L'indivision n'engendre aucun frais au départ. L'indivision est souvent présumée exister, notamment entre partenaires pacsés achetant à deux un bien, ou entre époux sous séparation de biens.

Pendant son existence, l'indivision n'engendre aucun coût particulier. Tous les frais inhérents aux biens indivis sont partagés entre les indivisaires (taxes foncières des biens immobiliers….).

La fin d'une indivision a t-elle un coût ?

Le partage d'une indivision engendre essentiellement des frais notariés dès lors que des biens immobiliers sont concernés.

Divers frais seront dus, notamment les frais de partage (il existe un barème fonction du montant partagé), le salaire du conservateur des hypothèques (environ 0,1% des biens immobiliers), les émoluments du notaire ainsi que la TVA. Il convient de vous approcher de votre notaire pour connaître le montant de vos frais.

En cas de recours au juge pour le partage, des frais supplémentaires viendront s'ajouter.