Donation

Les donations empruntent différentes formes. Elles peuvent être réalisées chez le notaire ou non. Il peut s’agir globalement d’un don manuel, d’une donation-partage, d’une donation indirecte, d’une donation déguisée, d’une donation graduelle, résiduelle, avec charge ou encore d’une donation entre époux.

Donations non notariées

  • Donation manuelle : Remise d’un bien de la main à la main, sans intention de le reprendre
  • Donation indirecte : Acte (vente, bail…) qui n’est pas une donation en principe, mais qui pour partie l’est (loyer faible…). L’intention de donner n’est pas exprimée.
  • Donation déguisée : Simulation, un acte (vente, bail…) qui apparaît comme normal, mais qui cache une donation (l’acquéreur d’un bien ne verse qu’un euro symbolique…).
Vous trouverez plus d’informations sur ces types de donations dans l’article donations manuelles, indirectes et déguisées.

Donations notariées

  • Donation-partage : donation de biens aux personnes censées être héritières lors de celle-ci. Cette donation est une anticipation de la transmission du patrimoine au décès car elle permet de partager ces biens entre les futurs héritiers immédiatement. Plus d’informations dans l’article donation-partage.
  • Donation graduelle : donation d’un bien obligeant la personne le recevant (le donataire) à conserver ce bien qui sera transmis à une seconde personne désignée lors de son décès. Transmission d’un bien sur deux générations. Plus d’infos dans l’article donations graduelles et résiduelles.
  • Donation résiduelle : donation d’un bien à une personne, en prévoyant qu’une deuxième personne recevra ce que la première lui aura laissé du bien. C’est une donation graduelle sans obligation de conservation pour le premier donataire. Plus d’infos dans l’article donations graduelles et résiduelles.
  • Donation avec charge : donation comportant une clause obligeant le donateur à réaliser ce que souhaite le donateur. Les clauses ne sont pas libres, il existe des restrictions. Plus d’infos dans l’article donations avec charges.
  • Donation entre époux : on parle de donation au dernier vivant ou d’institution contractuelle. C’est une donation portant sur les biens que le premier défunt laissera à son époux survivant. C’est le seul cas où l’on peut donner quelque chose dont on n’est pas certain de l’existence. Plus d’infos dans l’article donations entre époux.

 

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