Liberté de donner

Peut-on donner ce que l'on veut, librement ?
Les biens donnés doivent exister au jour de la donation. Il n'est pas possible de donner des biens « futurs », c'est-à-dire de prévoir par exemple la donation des biens qui existeront au décès du donateur. Une telle transmission est cependant possible par le biais d'un testament.

Le seul cas de donation de biens « futurs », ou biens « à venir » réalisable est entre époux : les donations entre époux ressemblent en quelque sorte à un testament.

De plus, le donateur peut prévoir des charges lorsqu'il donne un ou plusieurs biens. Ces charges doivent être réalisables et non immorales ou illicites.

Exemples :

Une donation avec charge de changer de religion est impossible

Une donation avec charge de payer les frais (crédit sur un appartement, impôts…) qui y sont attachés est possible, si ces frais sont déterminables lors de la donation

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