Donation

05/06/2018

Donations graduelles et résiduelles

Les donations graduelles et les donations résiduelles permettent globalement de protéger quelqu’un tout en prévoyant une protection pour un second bénéficiaire. Les conditions de validité, personnes susceptibles d’en bénéficier et effets, sont cependant différents pour chacune de ces donations.

Donation graduelle

  • C’est une double donation : une donation à un premier bénéficiaire de biens transmis ensuite à un second bénéficiaire au décès du premier.

  • C’est une donation avec charge : le premier donataire doit conserver le bien et le transmettre au second donataire lors de son décès.
    La charge est limitée à un degré : concrètement la charge ne peut être supportée que par l’enfant du donateur.

Le premier donataire est donc propriétaire sa vie durant des biens transmis : il peut les utiliser, les gérer, recevoir les revenus, mais il ne peut pas les vendre.

A son décès, le second donataire recevra le bien. S’il décède avant, le premier donataire conservera les biens.

Le lien de parenté entre chaque protagoniste importe peu.
Chaque bénéficiaire doit être désigné dans l’acte de donation et doit donner son accord. Un enfant à naître peut néanmoins être désigné comme second donataire. Dans ce dernier cas, l’accord du premier gratifié suffit.
Les biens doivent être identifiables lors de la donation.
Le premier gratifié est protégé : la donation est limitée à la quotité disponible du donateur. Le premier donataire peut accepter que la charge dans la donation soit supérieure. Dans ce cas, sa réserve est atteinte.

Exemple

Paul donne un immeuble à son fils, à charge pour lui de le transmettre à son futur petit-fils. Ainsi, le fils de Paul devra conserver l’immeuble toute sa vie et à sa mort, il sera transmis à son fils.

Donation résiduelle

C’est une donation avec charge pour le donataire de transmettre à son décès ce qu’il reste de la donation à un second bénéficiaire désigné. Dans ce cas, le premier donataire n’a pas l’obligation de conserver le bien.
La charge est limitée à un degré : concrètement la charge ne peut être supportée que par l’enfant du donateur.
Les règles sont les mêmes que pour les donations graduelles, si ce n’est la possibilité pour le premier donataire de ne rien laisser à son décès et qu’il n’y a pas de protection spéciale du premier donataire.

Exemple

Paul donne un immeuble à son fils à charge pour lui de transmettre ce qu’il en reste à son futur petit-fils. Le fils de Paul pourra ainsi faire ce qu’il veut de l’immeuble : soit le conserver intégralement et le transmettre à son fils, soit n’en conserver qu’une partie et la transmettre à son fils, soit ne rien conserver du tout.

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