Donation

06/06/2018

Annuler une donation

Est-il possible d’annuler une donation entre époux ou réalisée au profit d’une autre personne ?

 

Un principe de base s’applique aux donations : leur irrévocabilité, c’est-à-dire que le donateur ne peut pas reprendre ce qu’il a donné. Cette règle est liée au fait qu’on ne peut pas donner des biens que l’on n’a pas, c’est-à-dire des biens à venir, ou encore des biens « futurs ».

Il existe des cas particuliers permettant de reprendre les biens donnés :

  • L’ingratitude (menaces, injures…) du donataire,
  • Le donataire n’a pas respecté ses obligations vis-à-vis du donateur,
  • Le donateur a eu un enfant, alors qu’il n’en avait pas lors de la donation.
Une exception s’applique aux donations entre époux, car elles permettent de donner des biens « futurs » :
  • Les donations de biens à venir sont librement révocables entre époux. Cela signifie qu’un des époux peut annuler la donation. Cela peut arriver en cas de divorce
  • Les donations de biens présents entre époux peuvent cependant être annulables si la donation ne prend effet qu’après le mariage.

Exemple

Monsieur a donné la nue-propriété de certains de ses biens à ses enfants. Il s’est réservé l’usufruit, c’est-à-dire le droit d’utiliser le bien et de recevoir ses revenus. Il a pu prévoir une donation de son usufruit à son conjoint (réversion d’usufruit), qui lui reviendra lors de son décès. Le droit du conjoint est fixé actuellement, c’est un bien présent, mais l’effet de la donation est reporté au décès de l’usufruitier. Cette donation est annulable, notamment en cas de divorce.

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