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Pension alimentaire et impôt

La pension alimentaire a des conséquences fiscales pour le bénéficiaire (déduction de l'impôt sur le revenu) et pour celui qui la verse (impôt appliqué sur la pension).

 

Un seul des parents a la charge fiscale des enfants

 
Pour celui qui verse la pension

La pension est déductible du revenu pour le calcul de l'impôt sur le revenu (pour le montant fixé par le jugement de divorce et l'indexation annuelle).
Les dépenses spontanées sont déductibles si elles sont liées à l'entretien de l'enfant (cantine, scolarité, médecin...), pas si elles sont liées au droit de visite et d'hébergement.

Plafond de déduction à la majorité de l'enfant : 5 753 euros pour 2009.
 
Pour celui qui reçoit la pension

Imposable à l'impôt sur le revenu, catégorie pension (abattement de 10%, voir partie Impôt sur le revenu).
 
 

Partage de la charge fiscale des enfants


Principe de neutralité : personne de déduit de pension, personne ne paye d'impôts sur les pensions. 
 
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