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Avantages du mariage et donations entre époux

Quel sort pour les avantages du mariage (avantages matrimoniaux) et les donations entre époux effectuées antérieurement?


En cas de divorce, les avantages matrimoniaux et anciennes donations entre époux sont traités de la manière suivante :


Donation entre époux

 

  • Donation au dernier vivant : donations prenant effet au décès de l'époux ayant donné.
    Exemple : usufruit de la succession...
    Elles sont annulées automatiquement, sauf décision contraire de l'époux donateur.
     
  • Donation de biens présents : donations immédiates de biens pendant le mariage. Elles restent valables.
    Des clauses particulières annulant la donation sont certainement réalisables (clause de non divorce) : pas de lois en vigueur sur ce point.
     

Avantages matrimoniaux

 

  • Prenant effet à la fin du mariage (décès...)
    Exemples : un préciput, clause d'attribution intégrale...
    Ils sont automatiquement annulés en cas de divorce, sauf décision contraire de l'époux ayant consenti l'avantage.
     
  • Prenant effet au cours du mariage
    Exemples : une modification du régime matrimonial (communauté universelle)...
    Ils sont maintenus, même en cas de divorce.
    Clause de reprise d'apport (clause alsacienne) possible : elle permet aux époux de récupérer les biens apportés à la communauté.


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