Démembrement de propriété

17/02/2017

Formalités du démembrement de propriété

Il convient de s’adresser à votre notaire pour concrétiser un démembrement de propriété sur un bien immobilier. C’est une obligation car un tel acte (qui s’intègre notamment à une donation ou une vente…) est obligatoirement notarié. Nous sommes néanmoins en mesure de vous apporter des conseils sur ces sujets sensibles.

Si vous souhaitez effectuer un démembrement de propriété sur un contrat d’assurance-vie par exemple, vous pouvez le faire dans la clause bénéficiaire ou initialement lors de la souscription. Dans tous les cas, un conseil rédactionnel s’avère nécessaire pour éviter la moindre problématique, notamment quant aux droits de chacun des protagonistes et aux conséquences du démembrement.

Investir dans la pierre, sans contrainte, en nue-propriété ? C’est possible !

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