Démembrement de propriété

Il est possible de donner ou vendre soit la nue-propriété, soit l’usufruit de vos biens. Vous transférez alors certains droits sur vos biens, et limitez les vôtres.Un cas fréquent est celui ou une personne donne la nue-propriété de certains de ses biens à une autre personne qu’elle souhaite gratifier, en se réservant l’usufruit. Ainsi, elle conserve l’utilisation et les revenus de ses biens tout en anticipant leur transmission.

Il est également possible de transférer l’usufruit entre plusieurs personnes : on parle de réversion d’usufruit.
Concrètement, c’est le cas lorsqu’une personne donne la nue-propriété d’un bien à une autre personne en conservant l’usufruit, et qu’elle prévoit que son usufruit sera transféré à son décès à une troisième personne. En général, le second usufruitier est le conjoint survivant et le nu-propriétaire est l’enfant.

 

L’intérêt est de permettre à une personne déterminée de  bénéficier de l’usufruit sur certains biens  (ou tous les biens), tout en ayant transféré la propriété à d’autres personnes. Ces derniers pourront profiter en totalité de ces biens lors du décès du second usufruitier.

 

Cas particulier : le quasi-usufruit

Tous types de biens peuvent être démembrés, mais dans le cadre de certains biens certaines limites existent. La limite principale est constituée par le quasi-usufruit : c’est un usufruit particulier car il accorde un droit plus étendu à l’usufruitier. Lorsqu’il utilise le bien, il ne peut alors plus le conserver car il l’a consommé.

Exemple

Si la clause bénéficiaire d’un contrat d’assurance-vie a été démembrée, cela signifie que lorsque la valeur du contrat sera reversée aux bénéficiaires (au décès de l’assuré), l’usufruitier recevra concrètement une somme d’argent qu’il utilisera. Pour autant, en l’utilisant il ne pourra donc pas la conserver.

Dans ce cas, le nu-propriétaire a une créance de restitution, c’est-à-dire que les héritiers de l’usufruitier devront, lors de son décès, la valeur de l’usufruit au nu-propriétaire.

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