Démembrement de propriété

Il est possible de démembrer un contrat d’assurance-vie de deux façons : souscription démembrée d’une assurance-vie et démembrement de la clause bénéficiaire.

Souscription démembrée d'un contrat d'assurance-vie

L’usufruitier et le nu-propriétaire souscrivant ensemble un contrat d’assurance-vie en reportant l’usufruit sur celui-ci. Ce démembrement est déconseillé car trop complexe à mettre à en oeuvre, notamment quant aux droits de l’usufruitier sur les intérêts du contrat.

Démembrement de la clause bénéficiaire

Il est alors prévu dans la clause bénéficiaire qu’un usufruitier pourra utiliser les sommes reçues
lors du dénouement du contrat (au décès de l’assuré). Son droit sera alors un quasi-usufruit
puisqu’il pourra utiliser la somme d’argent pour ses besoins.

Mais le souscripteur pourra prévoir dans la clause un simple usufruit, en protégeant les droits du nu-propriétaire (avec des garanties ou l’obligation de verser les sommes sur un autre contrat…), ce dernier risquant de ne rien recevoir au décès de l’usufruitier. La rédaction de la clause bénéficiaire est de ce fait très importante et mérite conseil.

Ces différents points sont développés dans la partie investir en assurance-vie.

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