Le conjoint

06/06/2018

Donation au dernier vivant

On parle aussi d’institution contractuelle. C’est une donation portant sur les biens que le premier défunt laissera à son conjoint survivant. C’est le seul cas où l’on peut donner quelque chose dont on n’est pas certain de l’existence.
Ainsi, le donateur peut utiliser ses biens jusqu’à son décès, même s’il a prévu de les donner à son conjoint. Le jour de son décès, les biens sont transmis à l’époux survivant.

La donation de biens à venir, ou encore institution contractuelle, est une donation nécessairement notariée : elle est soit intégrée dans un contrat de mariage, soit passée ultérieurement chez un notaire.

C’est une donation librement annulable par le donateur : soit par acte notarié, soit par testament, sans motif particulier. L’intention d’annuler la donation entre époux doit être claire.
En cas de divorce, elles sont annulées automatiquement, sauf volonté contraire du donateur.
L’objet de cette donation peut être un bien en particulier (un appartement…), ou la quotité disponible spéciale. C’est la part maximale du patrimoine qui peut être transférée au conjoint survivant par donation si le couple a des enfants (héritiers réservataires).
Elle est égale à :

  • La quotité disponible ordinaire : part de patrimoine pouvant être transmise à quiconque en présence d’enfants (½ pour un enfant, 1/3 pour 2 enfants, ¼ pour 3 enfants et plus).
  • L’ensemble de la succession en usufruit.
  • ¼ de la succession en pleine propriété et les ¾ en usufruit.

Le donateur peut soit donner une de ces options, soit donner à son époux le choix de l’option lors de son décès.
Lors du décès, le conjoint survivant qui reçoit les biens peut accepter ceux-ci à concurrence de l’actif net, c’est-à-dire recevoir seulement ce qu’il reste après paiement des dettes. Il peut également renoncer à la donation, ou encore la limiter à une partie seulement.
Ce que reçoit le conjoint par le biais de la donation entre époux vient réduire les droits légaux qu’il a sur la succession de son époux décédé. Les deux ne sont pas cumulables. Avec la donation entre époux, le conjoint reçoit cependant plus que ce que prévoit la loi.

Exemple : Pierre décède, après avoir fait une donation au dernier vivant. Son patrimoine, au moment du décès, s’élève à 100 000€. Pierre n’ayant pas choisi d’option dans son testament, son épouse, Marie, aura donc le choix. Elle pourra soit :

  • Bénéficier de l’usufruit de toute la succession (les 100 000€),
  • Bénéficier de l’usufruit des 3/4 de la succession (soit l’usufruit de 75 000€) et d’un quart en pleine propriété (soit 25 000€),
  • Bénéficier de la quotité disponible (50 000€, 33 333€ ou 25 000€ selon le nombre d’enfants).

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