Le conjoint

06/06/2018

Conjoint survivant et succession

Le conjoint survivant n’ayant pas divorcé a des droits sur la succession de son époux décédé.
Il recevra soit de la pleine propriété, c’est-à-dire concrètement des biens dont il sera propriétaire, soit de l’usufruit, c’est-à-dire le droit d’utiliser les biens et d’en recevoir les revenus s’ils en produisent (un appartement loué…).
Les règles légales varient en fonction de la présence d’enfants communs au couple ou d’un précédent mariage du défunt.

Attention : les droits du conjoint ne sont pas garantis par la loi, car le défunt peut le priver de succession, partiellement ou totalement.

En présence d'un époux survivant et sans enfants

Si le conjoint survivant est le seul héritier, il reçoit tout.
Dans le cas contraire, le conjoint est héritier pour ½, ¾ ou pour le tout selon que l’un ou les parents du défunt sont encore en vie ou non.
Les schémas suivant donnent la répartition de la succession.

* (1) Qu’est-ce que le droit de retour ?
C’est un droit qui, dans un acte de donation, prévoit que le bien donné reviendra à la personne l’ayant donné si celui qui le reçoit décède avant.

* (2) Qu’est-ce que le droit de retour pour les biens de famille ?
C’est un droit qui permet aux frères et sœurs du défunt, lorsque son conjoint survivant hérite de sa succession, de demander l’héritage pour moitié des biens donnés ou légués au défunt par leurs parents décédés. Le conjoint survivant reste héritier pour moitié donc. Les frères et sœurs du défunt et l’époux survivant sont donc en indivision sur le bien, c’est-à-dire propriétaire, pour une partie chacun, du bien.

En présence d'un époux survivant et d'enfants communs et d'un premier mariage du défunt

  • S’il y a des enfants communs, le conjoint survivant est héritier de l’usufruit de la succession, ou d’¼ en pleine-propriété.
  • S’il existe des enfants d’un premier mariage du défunt, le conjoint survivant n’a droit qu’au ¼ en pleine-propriété de la succession.

 

Le conjoint peut exercer son option quand il le souhaite, sauf si les enfants l’invitent à choisir. Dans ce cas, le délai est de trois mois.
Si le conjoint décède avant d’avoir choisi, ou en cas de demande des autres héritiers, ne choisit pas dans les trois mois, on considère qu’il a opté pour l’usufruit de la succession.

Faites en sorte de conserver une trace écrite de ce choix pour des questions de preuves en cas d’éventuels litiges.
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