Vente en viager

03/07/2018

Calcul de la rente

La rente versée au crédirentier répond à un calcul précis qui s’adapte en fonction des situations. Le but du calcul est de se rapprocher au maximum de l’espérance de vie moyenne du vendeur dans des conditions similaires.

Les parties se mettent d’accord en fonction de la valeur du bien vendu, de l’occupation ou non du bien par le crédirentier (droit d’usufruit, droit d’usage et d’habitation ou encore viager libre), de l’âge du crédirentier, du rendement théorique du bien.
Concrètement, les compagnies d’assurance créent des références que les parties peuvent utiliser pour fixer la rente.
La rente peut également être revue à la baisse si elle est initialement accompagnée d’un bouquet (libre accord des parties). Il s’agit d’un capital versé lors de la vente, venant donc se déduire du versement de la rente.

Indexation de la rente

La rente peut faire l’objet d’une indexation. Ce n’est pas une obligation. A défaut, les lois de finances annuelles prévoient des coefficients d’augmentation à appliquer, en fonction de la date de conclusion du contrat.

Départ en maison de retraite du vendeur

Le contrat de vente peut prévoir une révision de la rente si le crédirentier (vendeur) part en maison de retraite.

Décès de l’acquéreur

En cas de décès de l’acquéreur, les droits du crédirentier (vendeur) ne sont pas atteints : les héritiers doivent payer la rente, jusqu’au décès de ce dernier.

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