Lois de défiscalisation dans l'immobilier d'Outre-Mer

03/07/2018

Loi Girardin Industriel Outre-Mer

Le dispositif de défiscalisation « Girardin industriel » est un produit de défiscalisation dit « one shot ». Cela signifie que l’investisseur n’en bénéficiera qu’une seule fois, en n+1. Les sommes investies en Girardin industriel le sont à fonds perdu : elles ne donnent droit à aucun versement de revenus ou de dividendes, l’unique bénéfice retiré de cette opération est une réduction d’impôt, de l’ordre de 115% à 125% de l’investissement, imputable intégralement sur l’impôt dû en n+1, c’est-à-dire au titre des revenus de l’année de souscription.
Ce dispositif est aujourd’hui le seul qui permet de défiscaliser plus que votre mise initiale.

Le principe du dispositif Girardin industriel

L’objectif principal de ce dispositif est d’aider les entreprises situées dans les Départements d’Outre-Mer (DOM). En effet, ces entreprises doivent, la plupart du temps, faire face à des difficultés d’ordre structurel, notamment dues à leur situation géographique (éloignement, coût de transport…).
Pour inciter les particuliers à aider ces entreprises, le dispositif Girardin industriel leur permet de bénéficier d’une réduction d’impôt importante lorsqu’ils investissent dans ces structures.

L’investisseur voulant réaliser une opération de défiscalisation industrielle devra donc souscrire au capital d’une société dédiée au financement d’un projet industriel éligible dans un Département d’Outre-Mer (DOM) ou dans un Territoire d’Outre-Mer (TOM).
Cette société devra alors se porter acquéreur d’un matériel éligible, destiné à être exploité durant 5 ans sur le territoire.

En contrepartie, l’investisseur va bénéficier d’une réduction d’impôt importante, imputable intégralement sur son impôt sur le revenu dû au titre de l’année en cours.

Dispositif Girardin industriel : l’avantage pour l’investisseur

Le dispositif Girardin industriel est le seul qui va permettre à l’investisseur d’obtenir plus de réduction d’impôt plus importante que le montant qu’il a investi : le rendement sera de l’ordre de 15% à 25%, soit une réduction d’impôt de 1,15 à 1,25 fois la somme investie.

Important : cette réduction reste tout de même soumise à un dispositif de double plafonnement complexe.

Risques du dispositif Girardin industriel

Le risque majeur de l’investissement Girardin industriel est d’investir dans un projet qui ne répond pas aux critères de la loi Girardin, et qui ne bénéficiera donc pas des agréments.

Le second risque également important est que l’entreprise exploitante du bien dépose le bilan avant la fin des cinq années de location auxquelles s’est engagé l’investisseur.

Afin de limiter ces risques, il est donc préférable d’investir sur des dossiers ayant déjà reçu l’agrément fiscal ou bénéficiant d’une garantie de bonne fin, et de sélectionner les sociétés locataires avec une grande précaution.

Exemple de défiscalisation Girardin industriel

Monsieur X investi en année n dans un montage de défiscalisation Girardin industriel avec un rendement de 20%, la somme de 70 000€.
Il bénéficiera donc d’une réduction d’impôt égale à : 70 000 x 1,20 = 84 000€.

L’année suivante, Monsieur X déclare ses revenus de l’année n. Son impôt sur le revenu s’élève à 92 000€. Cependant, grâce à son investissement et à la réduction d’impôt obtenue, son impôt ne sera plus que de 92 000€ – 84 000€ = 8 000€.

On voit ici l’importance d’une telle réduction d’impôt.

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