Les avantages fiscaux des travaux de rénovation

02/07/2018

Les aides attribuées au propriétaire occupant

Comme pour les propriétaires bailleurs, il existe des aides pour les propriétaires, qui occupent leur logement et qui souhaitent le rénover.

Le crédit d’impôt « Dépenses en faveur de la qualité environnementale de l'habitation principale »

(Mêmes conditions et taux dans l’article : « les aides attribuées au propriétaire bailleur« ).

Les aides de l’ANAH pour le financement de vos travaux de rénovation

L’ANAH prend en charge certains travaux (sous certaines conditions).
  • pour les « travaux lourds pour réhabiliter un logement indigne ou très dégradé », à hauteur de :

Plafond des travaux subventionnables

Ménages aux ressources très modestes

Ménages aux ressources modestes

 50 000 € HT

50%

50%

 

 

 

-pour les travaux d’amélioration, à hauteur de :

Plafond des travaux subventionnables

20 000€ HT

Ménages aux ressources très modestes Ménages aux ressources modestes
Travaux pour la sécurité et salubrité de l’habitat 50% 50%
Travaux de lutte contre la précarité énergétique (Habiter Mieux) 50% 35%
Travaux pour l’autonomie de la personne  

35%

35%

Le programme « Habiter Mieux », un complément d'aide de l'ANAH

Le propriétaire occupant bénéficie ainsi en plus de l’aide de l’ANAH, d’une aide forfaitaire de 3000 €. De plus, si vous bénéficiez également d’une aide d’une collectivité territoriale, Habiter Mieux vous offre une aide complémentaire du  même montant.

Les aides du SICOVAL, pour les travaux de rénovation

  • l’« Aide précarité énergétique » en complément de l’ANAH,
  • l’« Aide lutte contre le changement climatique Plan Régional Politique Energétique » d’un montant de 500€ est proposée aux propriétaires n’ayant pas bénéficié du programme « Habiter Mieux »,
  • l’« Aide autonomie et handicap », en complément de l’ANAH.

L'Eco Prêt à Taux Zéro (PTZ)

Le PTZ est accordé aux personnes justifiant de certaines conditions de ressources, pour l’acquisition d’un logement neuf,ou ancien avec travaux, à la condition que les bénéficiaires n’aient pas été propriétaires de leur habitation principale dans les 2 ans précédents l’acquisition.

Les logements neufs doivent :

  • bénéficier du label « bâtiment basse consommation énergétique (BBC 2005) » ,
  • ou respecter la réglementation thermique RT2012.

Les logements anciens doivent, quant à eux :

  • « bénéficier du label « haute performance énergétique rénovation, HPE rénovation 2009 »,
  • ou bénéficier du label « bâtiment basse consommation énergétique rénovation, BBC rénovation 2009 »,
  • ou respecter des exigences de performance énergétique sur au moins 2 des 4 catégories suivantes :
    • isolation de la toiture ou des murs donnant sur l’extérieur,
    • fenêtres,
    • système de chauffage,
    • système de production d’eau chaude sanitaire ».

Le Prêt d'Accession Sociale (PAS)

Ce prêt d’une durée de 5 à 35 ans est accordé à des ménages modestes et donc sous certaines conditions de ressources.
Il sert à financer la réalisation de travaux d’amélioration du logement ou d’économie d’énergie, d’un coût minimum de 4 000 €.

Le Plan d'Epargne Logement (PEL)

Ce plan peut être utilisé pour avoir un prêt, à la conditions que ce dernier finance :

  • l’achat et la construction d’un logement neuf ou ancien destiné à l’habitation principale,
  • le financement de travaux ou l’amélioration du logement destiné à l’habitation principale.

Epargner vos travaux via le Livret du Développement Durable

Les intérêts versés sur ce livret sont exonérés d’impôt sur le revenu et de prélèvements sociaux.

Le prêt travaux d'Action Logement pour rénover votre logement

Ce prêt est accordé aux salariés des entreprises du secteur privé adhérentes au Comité interprofessionnel du logement (CIL), pour l’acquisition de logement neuf ou ancien sans travaux ou la construction de la résidence principale du salarié, sous certaines conditions.

Evidemment, l’opération en question, doit respecter les conditions de performances énergétiques.

Le prêt dure au maximum  20 ans et représente pas plus de 30% de l’opération (entre 7 000 € et 25 000 €).

Le prêt à l’amélioration de l’habitat (Pah) de la CAF

Prêt d’un montant maximum de 1 067,14 euros. Il est remboursable par fractions égales en 36 mensualités maximum, avec un taux d’intérêt de 1%.

Les aides complémentaires accordées sur la région toulousaine pour le financement de vos travaux de rénovation

  • L’éco-chèque du Conseil Régional  Midi-PyrénéesLe prêt du Conseil Général (prêt sans intérêt remboursable sur 10 ans de 4000 à 8000 euros),
  • Les aides de la Communauté d’Agglomération du Muretain,
  • Les aides de la Ville de Muret,
  • L’aide de 500€ accordée par la ville de Muret à tout bailleur ayant obtenu l’Eco CHEQUE.

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