Le prêt locatif social (PLS)

02/07/2018

Quels sont les plafonds de loyers des logements acquis par un Prêt Social Locatif (PLS) en 2018 ?

Le bailleur ne peut pas louer son bien au même prix que s’il avait acheté sans le PLS. Le plafonnement des loyers est une obligation auquel doit se soumettre le bailleur en contrepartie des avantages fournis par le PLS. Les loyers ici sont plafonnés en fonction des villes, elles-mêmes découpées différentes zones ayant chacune un tarif au mètre carré spécifique.

La contrepartie des avantages perçus par le bailleur avec le PLS

Le PLS se différencie d’autres dispositifs en n’octroyant pas de crédits d’impôt. Cependant, il fait bénéficier le bailleur d’une série d’avantages en échange du respect de certaines conditions dont le plafonnement des loyers :

  • Le prêt à un taux avantageux indexé sur le taux du Livret A sur une durée de 15 à 30 ans à condition d’emprunter au moins 50% du prix de revient du bien,
  • Le taux de TVA réduit (5,50%) au lieu du taux de droit commun (20%),
  • L’exonération de taxe foncière pendant 25 ou 30 ans maximum lorsque le logement répond à des critères environnementaux.

Les plafonds de loyers pour le PLS au 1er janvier 2018

Le propriétaire du logement doit s’engager à respecter les conditions de loyers imposées, avec des tarifs au mètre carré précis et revalorisés chaque année.

Zones géographiques

Zone A bis

Zone A

Zone B1

Zone B2

Zone C

Loyer plafond PLS (en €/m²)

13,18€

10,15€

8,74€

8,38€

7,78€

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