Le prêt locatif social (PLS)

02/07/2018

Quelles sont les différences entre le PLUS et le Prêt Locatif Social (PLS) ?

En parallèle du PLS, existe le PLUS : le prêt locatif à usage social. Les conditions à respecter pour le bailleur et le locataire, ainsi que les avantages, sont similaires. La seule différence se situe dans les conditions de plafonds pour les ressources et les loyers, qui sont plus bas pour le PLUS que le PLS.

Définition du Prêt Locatif à Usage Social (PLUS)

Le Prêt Locatif à Usage Social (PLUS) fonctionne sur le même principe que le PLS : un objectif de mixité sociale. Il s’agit donc d’un prêt à des conditions avantageuses pour celui qui le souscrit, ce dernier devant en contrepartie respecter des critères :

  • Exclusion des personnes liées au bailleur,
  • Plafonnement des loyers et des ressources pour le locataire,
  • Location en tant que résidence principale.

Les différences entre les deux se situe au niveau des plafonds de ressources et de loyers :

  • Les locataires pouvant accéder aux logements financés par un PLS ont des ressources supérieures à celles prévues pour accéder à un PLUS.
  • Les plafonds des loyers (tarif au mètre carré) sont plus bas que dans le cas d’un logement PLS.

Les plafonds de ressources pour le PLUS au 1er janvier 2016

Le propriétaire d’un logement PLUS doit louer ce logement à des ménages sous certaines conditions de ressources, inférieures à celles du PLS

Catégorie Paris et communes limitrophes Île de France hors Paris Autres régions
Catégorie 1 :

Une seule personne

23 354€ 23 354€ 20 304€
Catégorie 2 :

2 personnes n’ayant aucune personne à charge (hors jeune ménage)

34 904€ 34 904€ 27 114€
Catégorie 3 :

3 personnes ou une personne seule ayant une personne à charge ou un jeune ménage sans personne à charge

45 755€ 41 957€ 32 607€
Catégorie 4 :

4 personnes ou une personne seule avec 2 personnes à charge

54 628€ 50 257€ 39 364€
Catégorie 5 : 5 personnes ou une personne seule et 3 personnes à charge 64 997€ 59 495€ 46 308€
Catégorie 6 : 6 personnes ou une personne seule et 4 personnes à charge 73 138€ 66 950€ 52 189€
Personne supplémentaire + 8 150€ + 7 460€ + 5 821€

Les plafonds de loyers pour le PLUS

Le propriétaire du logement doit s’engager à respecter les conditions de loyers imposées, avec des tarifs au mètre carré précis et revalorisés chaque année. Ceux-ci sont inférieurs aux tarifs pratiqués dans le cadre d’un PLS.

Zones géographiques Zone 1 bis Zone 1
Zone 2
Zone 3
Loyer plafond PLS (en €/m²) 6,70€ 6,30€ 5,54€ 5,14€

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