Le PTZ+

Le Prêt à Taux Zéro plus est un emprunt immobilier destiné à l'acquisition de sa première résidence principale (une maison, un appartement) avec des conditions plus avantageuses : il n'y a pas de frais de dossier ni d’intérêt à payer. L’acquisition du logement est associée à un prêt immobilier principal : le PTZ+ constitue uen partie du financement de votre projet.

Couteux pour l’Etat, le PTZ + a été remanié en 2012. Les deux principaux changements résident dans le fait qu’il ne s’applique plus à un investissement dans l’ancien, et que l’emprunteur est de nouveau soumis à des conditions de ressources.

Depuis le 1er janvier 2012, ce financement incitatif est donc réservé à un nombre plus restreint de personnes et de types de logements.

Le « PTZ+ » : personnes concernées

Le prêt à taux zéro renforcé concerne uniquement les personnes qui souhaitent acquérir un immeuble pour en faire leurrésidence principale.

En vigueur jusqu'au 31 décembre 2014, il ne peut être demandé qu'un seul PTZ plus par foyer et par opération.

Il faut savoir que ce prêt ne peut financer qu'une partie de l'acquisition, et que les ressources de l'emprunteur, la durée de remboursement et le montant du PTZ plus peuvent varier en fonction des ressources du bénéficiaire du prêt.

Conditions de ressources

Le niveau de ressources maximum de l'acquéreur est fixé par décret, en fonction de l'endroit où le logement est situé.

Le décret publié au Journal Officiel le 31 décembre 2011 indique les plafonds de ressources pour l'année 2012.

Plafonds de revenus
Nombre de personnes composant le foyer fiscal	Zones
Nombre de personnes composant le foyer fiscal	A	B1	B2	C
1	43 500	30 500	26 500	26 500
2	60 900	42 700	37 100	37 100
3	73 950	51 850	45 050	45 050
4	87 000	61 000	53 000	53 000
5	100 050	70 150	60 950	60 950
6	113 100	79 300	68 900	98 900
7	126 150	88 450	76 850	76 850
8 et plus	139 200	97 600	84 800	84 800

La banque dans laquelle vous souhaitez obtenir l'emprunt principal étudie votre revenu fiscal de référence de l’année n-2, soit les revenus de 2010 pour un emprunt réalisé en 2012. Ce revenu fiscal de référence est à présent comparé au coût total de l’opération, divisé par 10. C’est le montant le plus élevé qui est retenu par l'établissement de crédit pour l’obtention du PTZ+ (à comparer au plafond de ressource en fonction du foyer fiscal).

Les zones en question correspondent aux zonage prévu pour le dispositif Scellier.

Les investissements concernés :

Le PTZ plus sert à financer :

la construction d'un logement,
l'achat d'un logement neuf c'est-à-dire l'achat d'un logement construit ou acquis en vue d'une première occupation,
l'achat d'un logement ancien social quelle que soit sa date de construction,
la transformation d'un local professionnel dont l'emprunteur est déjà propriétaire en local d'habitation,
l'achat d'un logement faisant l'objet d'un contrat de location-accession.

Conditions d'obtention du PTZ+

Un PTZ ne pourra pas être accordé si la personne a déjà été propriétaire de sa résidence principale au cours des deux années qui précèdent la demande d'obtention du PTZ plus. Cette condition ne sera néanmoins pas exigée lorsque le bénéficiaire du prêt ou des personnes occupant le logement est :

Titulaire d'une carte d'invalidité correspondant au classement dans la deuxième ou la troisième des catégories prévues à l'article L. 341-4 du Code de la sécurité sociale (invalides absolument incapables d'exercer une profession quelconque);
Bénéficiaire d'une allocation adulte handicapé ou d'une allocation d'éducation spéciale;
Victime d'une catastrophe ayant conduit à rendre inhabitable de manière définitive sa résidence principale.

De plus, le logement doit devenir la résidence principale de l'emprunteur dans un délai de un an suivant l'achèvement des travaux ou la date d'acquisition du logement, cette condition ne sera pas exigée :

pour les personnes souhaitant acquérir un logement destiné à devenir leur résidence principale au moment de leur retraite, sous réserve que celle-ci intervienne dans un délai maximum de 6 ans,
ou en cas de mutation professionnelle,
ou en cas de divorce,
ou en cas de dissolution d'un PACS,
ou en cas d'invalidité ou d'incapacité reconnue par la délivrance d'une carte d'invalidité,
ou en cas de chômage d'une durée supérieure à 1 an attestée par l'inscription au Pôle emploi.

Tant que le PTZ plus n'a pas été intégralement remboursé, le propriétaire ne pourrait louer le logement, sauf s'il se trouve dans un cas cité ci-dessus.

Montant du PTZ+

Le financement du logement n’est que partiel : le PTZ+ ne couvre qu’une certaine quotité du montant total de votre projet.

En outre, la quotité sera plus importante lorsque le logement respectera les normes BBC.

Le PTZ peut représenter une quotité comprise entre 10% et 40% du montant de l’opération. Un décret fixera prochainement les quotités du PTZ+ en fonction de la zone dans laquelle se trouve votre achat (A, B1, B2, C).

Financement d’un logement ancien social

Depuis 2012, le PTZ+ peut s’appliquer pour l’acquisition d’un logement ancien, mais dans des cas restreints :

Le nouveau PTZ+ pourra financer l’achat d’un logement ancien qui relève du secteur social. Cela signifie que ce logement doit être détenu par un organisme HLM ou par une Société d'Economie Mixte.

L’acquéreur peut être ou non déjà locataire du logement qu’il souhaite acheter. Dans tous les cas, si le logement acquis est vide, l’acheteur doit être locataire de l’organisme HLM dans son département.

A compter du 1^er janvier 2012, il existe une condition de prix du logement social : il doit être égal à 35% de l’évaluation faite par les services des domaines.

La quotité du PTZ+ pour un achat dans l’ancien sera environ égale à 10% du montant du projet.

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