Financement

27/06/2018

Les prêts d’épargne logement (CEL et PEL)

Le plan épargne logement (PEL) constitue une épargne bloquée qui peut être utilisée de plusieurs façons, une fois son terme atteint.

Il peut ainsi, au bout de 4 ans :

1) soit être poursuivi,

2) soit être clôturé,
Les sommes déposées et les intérêts produits sont versés au souscripteur et font l’objet d’une taxation. Toutefois, le  souscripteur conserve pendant un an le droit au prêt.

3) soit permettre d’obtenir un prêt immobilier à un taux fixé en fonction de la date d’ouverture du PEL :

Entre le 16 mai 1986 et le 7 février 1994

6,32%

Entre le 7 février 1994 et le 22 janvier 1997

5,54%

Entre le 23 janvier 1997 et le 9 juin 1998

4,80%

Entre le 9 juin 1998 et le 25 juillet 1999

4,60%

Entre le 26 juillet 1999 et le 30 juin 2000

4,31%

Entre le 1er juillet 2000 et 31 juillet 2003

4,97%

Entre le 1er août 2003 et 31 janvier 2015

4,20%

Entre le 1er février 2015 et le 31 janvier 2016

3,20%

Depuis le 1er février 2016

2,70%

 

Comme tout prêt immobilier, le PEL permet le financement d’une résidence principale c’est-à-dire :

Autre avantage lié au PEL : la possibilité de bénéficier d’une prime versée par l’État.
En effet, les PEL ouverts depuis le 1er mars 2011 donnant lieu à un prêt immobilier de 5000€ minimum bénéficient d’une prime d’Etat d’un montant maximum de 1 000 €, majorée de 100€ par personne à charge.
La prime est portée à 1 525 €  pour les PEL servant à l’acquisition d’un bien, majorée de 153 € par personne à charge.
De plus, le montant de la prime dépend des intérêts acquis et de l’affectation du prêt, ainsi que de la période où il a été souscrit.

  • Si le PEL a été ouvert entre le 1er mars 2011 et le 31 janvier 2015, la prime sera égale à 40% des intérêts acquis à la date du terme du PEL.
  • Si le PEL a été ouvert depuis le 1er février 2015, la prime sera égale à 50% des intérêts acquis à la date du terme du PEL.

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